Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des enquêtes origines;
— destination montées;
— descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM;
— des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire;
— des enquêtes et comptages de stationnement.
Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes origines — destination et comptages stationnement
72200270
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des enquêtes origines;
— destination montées;
— descentes sur l'ensemble lignes du réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des enquêtes origines;
— destination montées;
— descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM;
— des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire;
— des enquêtes et comptages de stationnement.
Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes OD/MD (Origine destination/Montées descentes), de comptages et d'analyse de données,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes OD/MD (Origine destination/Montées descentes), de comptages et d'analyse de données, destinées à approfondir la connaissance de la mobilité des habitants du territoire de la Métropole pour des déplacements en transport collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué ci-dessous devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire: 900 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et de 1 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché soit quatre ans. Cela représente un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 375 000 EUR HT. Pour rappel, la Métropole n'est engagée que sur le montant minimal, le montant maximal représentant un plafond. Le présent accord-cadre est estimé à 320 000 EUR HT par an soit 1 280 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Dans le cas où le seuil maximal du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué ci-dessous devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire: 900 heures. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: moyens techniques et humains, dispositif de formation, méthode de suivi de l'exécution, au regard de l'organisation opérationnelle décrite par le candidat (fiabilité des résultats d'enquêtes) — 60 %;
— sous-critère 2: méthode de redressement, clarté des tableaux de bord, pertinence des documents de synthèse, exhaustivité des données, au regard des modèles présentés par le candidat (exploitation des résultats d'enquêtes) — 40 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 230-567310 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes origines-destination et comptages stationnement
72200270
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des enquêtes Origines — destination Montées — descentes sur l'ensemble lignes du réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des enquêtes Origines — destination Montées — descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM;
— des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire;
— des enquêtes et comptages de stationnement Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 044 520 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210087F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes origines-destination et comptages stationnement
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tryom
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut, PA Technellys, bâtiment C
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297847000📞
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.tryom.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de Région
Source: OJS 2021/S 103-271795 (2021-05-26)