Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (Métropole et Outre-Mer)

Ministère de la justice et des libertés

Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (Métropole et Outre-Mer). Lot 1: réalisation d'une enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. Lot 2: suivi et analyse des données issues de l'enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse réalisée dans le cadre du lot nº 1.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-02-27 Informations complémentaires
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170227573 📞
Courrier électronique: isabelle.moreau@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=535705&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=535705&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (Métropole et Outre-Mer) 20_SDPOM_L1_SERC_ETUDE_SANTE_PJJ”    Afficher plus
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Brève description:
“Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (Métropole et Outre-Mer). Lot 1: réalisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Lot 1: réalisation d'une enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et analyse des données issues de l'enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse réalisée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale 📦
Description du marché:
“Lot 2: suivi et analyse des données issues de l'enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 025-056855 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libertés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (métropole et outre-mer) 20_SDPOM_L1_SERC_ETUDE_SANTE_PJJ”    Afficher plus
Brève description:
“Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (métropole et outre-mer): — lot 1: réalisation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056855

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 88 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 352 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 352 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 88 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 044-104970 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice DPJJ SDPOM L1
URL: http://www.Justice.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20_sdpom_l1_serc_etude_sante_pjj 20_SDPOM_L1_SERC_ETUDE_SANTE_PJJ
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: 20_sdpom_l1_serc_etude_sante_pjj
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France et Outre-Mer.
Description du marché:
“Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (Métropole et Outre-Mer). Lot 1: réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La capacité du candidat à répondre aux attentes décrites dans le RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La capacité du candidat à justifier d'une équipe et d'une formation professionnelle adéquates au bon déroulement de l'enquête”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La capacité du candidat à répondre aux attentes en termes logistiques, territoriales et de ressources humaines”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“La clarté et la précision du devis, notamment le nombre de jours pour chaque étape de la procédure et le prix par journée, le rapport qualité/prix”
Description
Description du marché:
“Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (Métropole et Outre-Mer). Lot 2: suivi et analyse...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1000149600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: réalisation d'une enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar TNS MB SAS
Numéro d'enregistrement national: 41449631500279
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.kantar.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 158 710 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1000149562
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: suivi et analyse des données issues de l'enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 84981015500010
Adresse postale: 15 rue Falguière
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
URL: https://www.institutparisregion.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 237-585335 (2020-11-30)