Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la station d'épuration de Pierre Bénite

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 20-Eau-059
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626379
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Négociation: conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites au règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché. Les dates de visite et leur organisation seront décrites dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative; — un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans, à compter à compter du 1.6.2021 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation — phase candidature.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation — phase candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation — phase candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et au CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Conditions d'exécution du contrat: 1) Environnement: critère de jugement des offres relatif à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédés de valorisation et quantités valorisées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Impact environnemental du transport
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRET: 20004697700019: DDUCV /DED/direction adjointe de l'eau/unité «Marchés publics»
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Négociation: conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites au règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché. Les dates de visite et leur organisation seront décrites dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
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Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-626379 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation. Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT / Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277832
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-626379
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La date d'attribution est la date de notification. Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible une fois 2 ans. Montant minimal: 500 000 EUR HT — Montant maximal: 1 500 000 EUR HT. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés (9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DTEE/DED/Marchés eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33 0478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation.
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Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT / Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Suez
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution est la date de notification.
Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible une fois 2 ans.
Montant minimal: 500 000 EUR HT — Montant maximal: 1 500 000 EUR HT.
Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés (9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DTEE/DED/Marchés eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33 0478958970).
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La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 105-277832 (2021-05-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'évacuation de cendres