Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la station d'épuration de Pierre Bénite
20-Eau-059”
Titre
Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la station d'épuration de Pierre Bénite
20-Eau-059
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation. Engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT/engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédés de valorisation et quantités valorisées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Impact environnemental du transport
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans, à compter à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans, à compter à compter du 1.6.2021 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation — phase candidature.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation — phase candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation — phase candidature.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et au CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: 1) Environnement: critère de jugement des offres relatif à l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Négociation: conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites au règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché. Les dates de visite et leur organisation seront décrites dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-626379 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- bénite, de transport des cendres par...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation.
Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT / Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- bénite, de transport des cendres par...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre- bénite, de transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement et de traitement de ces cendres suivant une ou plusieurs voies de valorisation.
Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT / Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-759
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“La date d'attribution est la date de notification.
Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible une fois 2 ans.
Montant minimal: 500 000 EUR HT — Montant...”
La date d'attribution est la date de notification.
Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible une fois 2 ans.
Montant minimal: 500 000 EUR HT — Montant maximal: 1 500 000 EUR HT.
Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés (9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DTEE/DED/Marchés eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33 0478958970).
La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 105-277832 (2021-05-28)