Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements: TIPS€PA/chèques bancaires/espèces/chèques énergie des différentes directions du groupe.
Sur le lot 1, la filiale Enedis pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Sur le lot 3, la filiale électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Anapri, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — direction des achats — Anapri — M. Jean-Marie Valentin
Téléphone: +33 357800726📞
Courrier électronique: jean-marie.valentin@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Encaissement TIP, chèques, chèques énergie et espèces
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements: TIPS€PA/chèques bancaires/espèces/chèques énergie des différentes directions du...”
Brève description
Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements: TIPS€PA/chèques bancaires/espèces/chèques énergie des différentes directions du groupe.
Sur le lot 1, la filiale Enedis pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Sur le lot 3, la filiale électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'encaissement TIPS€PA, chèque bancaire et remise bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis,
— la numérisation des règlements et documents associés,
— la fourniture de...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis,
— la numérisation des règlements et documents associés,
— la fourniture de consommables,
— les remises en banque,
— le traitement des cas particuliers (impayés, autres...),
— le traitement des CAI,
— l’archivage et l’accès aux données,
— la réversibilité des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats.
La méthode de notation est la suivante:
Les fournisseurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats.
La méthode de notation est la suivante:
Les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 10 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. 0 correspond à une aptitude démontrée de manière minimaliste et 10 correspond à une aptitude démontrée avec pertinence et appuyée par une ou plusieurs références de qualité.
En cas d'égalité stricte entre le 8 candidat et 1 ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2021 dont 3 ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2023 et 2 périodes d'une durée chacune...”
Description des options
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2021 dont 3 ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2023 et 2 périodes d'une durée chacune d'un an en option du 1.1.2024 au 31.12.2024 et du 1.1.2025 au 31.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encaissement chèques énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis,
— la réconciliation entre les chèques énergie et les documents de...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis,
— la réconciliation entre les chèques énergie et les documents de l’entreprise,
— le traitement des chèques énergie ou le compte rendu de remise attestation digitale,
— le traitement de la réconciliation de la pré-affectation,
— la remise des fichiers et des comptes rendus de remise selon les formats définis dans le cahier des charges,
— la fourniture des reportings chèques énergie et attestations de droit selon les consignes définies dans le cahier des charges,
— les demandes d’informations auprès des clients et le traitement de leurs réponses,
— la mise à disposition de l’entreprise 1 workflow par marché,
— la mise à disposition de l’entreprise d’un outil de consultation des données,
— la réversibilité des prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats.
Les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 10...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats.
Les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 10 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. 0 correspond à une aptitude démontrée de manière minimaliste et 10 correspond à une aptitude démontrée avec pertinence et appuyée par une ou plusieurs références de qualité.
En cas d'égalité stricte entre le 8 candidat et 1 ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encaissement d'espèces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte des espèces auprès des clients de l’entreprise,
— la remise au client du justificatif de paiement,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte des espèces auprès des clients de l’entreprise,
— la remise au client du justificatif de paiement,
— le reversement des fonds sur le compte bancaire de l’entreprise,
— le contrôle de la cohérence entre le fichier liaison et le montant versé sur le compte bancaire de l’entreprise,
— l’archivage des données,
— la réversibilité des prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude financière:
L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser 1 chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d'aptitude financière:
L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser 1 chiffre d'affaires annuel minimum de:
— lot 1: 18,72 000 000 EUR,
— lot 2: 34.4 000 000 EUR,
— lot 3: 31.2 000 000 EUR.
Pour répondre à ce critère, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où 1 candidat souhaite soumettre une offre sur plusieurs lots, il ne pourra être attributaire de ces lots que s'il génère 1 CA annuel supérieur ou égal au cumul des chiffre d'affaires annuels minimum requis pour ces lots. Si 1 candidat souhaite se positionner sur plusieurs lots mais que le chiffre d'affaires annuel qu’il génère est insuffisant pour être attributaire de l'ensemble de ces lots, EDF définira le ou les lots sur le(s)quel(s) ce candidat sera attributaire en fonction de l’optimum économique pour EDF.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des critères d'aptitude technique est donnée dans la RFI 077594,
— lien portail achat: https://pha.edf.com” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 et L. 2141-14 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https:// www.pha.edf.com
Pour cela, accédez à la...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https:// www.pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 077594.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://www.pha.edf.com» et cliquez sur « nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-038048 (2020-01-20)
Rectificatif (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats ANAPRI, 1, rue Henriette Gallé Grimm
Personne de contact: EDF — Direction des achats — ANAPRI — M. Jean-Marie Valentin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Encaissement TIP, chèques, chèques énergie et espèces.
Brève description:
“Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements TIP SEPA/Chèques bancaires/Espèces/Chèques énergie des différentes directions du...”
Brève description
Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements TIP SEPA/Chèques bancaires/Espèces/Chèques énergie des différentes directions du groupe. Sur le lot 1, la filiale Enedis pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. Sur le lot 3, la filiale Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-038048
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser 1 chiffre d'affaires annuel minimum de:
— lot 1: 18,72 000...”
Texte
L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser 1 chiffre d'affaires annuel minimum de:
— lot 1: 18,72 000 000 EUR,
— lot 2: 34.4 000 000 EUR,
— lot 3: 31.2 000 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser 1 chiffre d'affaires annuel minimum de:
— lot 1: 18 720 000...”
Texte
L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat doit réaliser 1 chiffre d'affaires annuel minimum de:
— lot 1: 18 720 000 EUR,
— lot 2: 34 400 000 EUR,
— lot 3: 31 200 000 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-043304 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats ANAPRI, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Téléphone: +33 627134002📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements: TIPS€PA/chèques bancaires/espèces/chèques énergie des différentes directions du...”
Brève description
Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements: TIPS€PA/chèques bancaires/espèces/chèques énergie des différentes directions du groupe:
— sur le lot 1, la filiale Enedis pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins;
— sur le lot 3, la filiale électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis;
— la numérisation des règlements et documents associés;
— la fourniture de...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis;
— la numérisation des règlements et documents associés;
— la fourniture de consommables;
— les remises en banque;
— le traitement des cas particuliers (impayés, autres...);
— le traitement des CAI;
— l’archivage et l’accès aux données;
— la réversibilité des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: le marché est établi pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 dont trois ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2023 et deux périodes...”
Description des options
Options de durée: le marché est établi pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 dont trois ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2023 et deux périodes d'une durée chacune d'un an en option du 1.1.2024 au 31.12.2024 et du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans objet.
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis;
— la réconciliation entre les chèques énergie et les documents de...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte et l’ouverture des plis;
— la réconciliation entre les chèques énergie et les documents de l’entreprise;
— le traitement des chèques énergie ou le compte rendu de remise attestation digitale;
— le traitement de la réconciliation de la pré-affectation;
— la remise des fichiers et des comptes rendus de remise selon les formats définis dans le cahier des charges;
— la fourniture des reportings chèques énergie et attestations de droit selon les consignes définies dans le cahier des charges;
— les demandes d’informations auprès des clients et le traitement de leurs réponses;
— la mise à disposition de l’entreprise 1 workflow par marché;
— la mise à disposition de l’entreprise d’un outil de consultation des données;
— la réversibilité des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: le marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2021 dont trois ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2023 et deux périodes d'une...”
Description des options
Options de durée: le marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2021 dont trois ans fermes du 1.1.2021 au 31.12.2023 et deux périodes d'une durée chacune d'un an en option du 1.1.2024 au 31.12.2024 et du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte des espèces auprès des clients de l’entreprise;
— la remise au client du justificatif de paiement;
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autres:
— la collecte des espèces auprès des clients de l’entreprise;
— la remise au client du justificatif de paiement;
— le reversement des fonds sur le compte bancaire de l’entreprise;
— le contrôle de la cohérence entre le fichier liaison et le montant versé sur le compte bancaire de l’entreprise;
— l’archivage des données;
— la réversibilité des prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C43H1T0350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour des prestations d’encaissement – Lot 1 traitement TIPS€PA et chèques bancaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C43H1T0340
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C43H1T0360
4️⃣
Numéro de contrat: C43H1T0370
Titre: Marché pour des prestations d’encaissement – Lot 2 encaissement chèques énergie
5️⃣
Numéro de contrat: C43H1T0380
Titre: Marché pour des prestations d’encaissement – Lot 3 traitement espèces
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 098-259694 (2021-05-18)