Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental du Var

Brève description

La consultation porte sur les prestations suivantes: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal annuel de 1 200 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 5 200 000 EUR HT. Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (7 EUR net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puces (105 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Modifications dont clauses de réexamen et options:

— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre l'équilibre financier du contrat;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées;

— les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix;

— reconduction: 3 — le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 80 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des huit (8) items suivants:

1) moyens humains affectés à la mission (CV) — noté sur 10 points,

2) capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique (versions papier et dématérialisée) — noté sur 30 points:

2.1) capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique — noté sur 10 points coefficient 2 (soit sur 20 points);

2.2) délai de résolution des problèmes d'ordre technique — noté sur 2 points coefficient 5 (soit sur 10 points);

3) sécurisation, traçabilité et assurance (versions papier et dématérialisée) — noté sur 15 points:

3.1) procédés de sécurisation des titres restaurant (anonymisation des plis, emballage sécurisé, bordereau de distribution par site, personnalisation des titres par la collectivité…) — noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

3.2) traçabilité (commandes, transport, facturation) — noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

3.3) garanties proposées par l'assurance en cas de perte, vol ou incident lors du transport ou après la livraison — noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

4) processus de commande et reprise des titres (versions papier et dématérialisée) — noté sur 20 points:

4.1) outils techniques mis à disposition de la collectivité pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel…) compatibles avec le logiciel RH (indiqué article 13 du CCP) de la collectivité afin de faciliter la saisie des données et la passation des commandes; éventuellement possibilité de saisie des plannings des agents pour une gestion automatisée des droits ouverts à l'agent dans le respect de la réglementation — noté sur 10 points coefficient 1.5 (soit sur 15 points);

4.2) modalités de reprise des titres restaurants commandés en cas d'erreur de la collectivité ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres au nouveau millésime) noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

5) formations et accompagnement (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 points:

5.1) accompagnement lors de la mise en place du marché — noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

5.2) accompagnement tout au long de l'exécution du marché — noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

6) prise en compte du développement durable (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 points;

7) avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 points coefficient 0.5 (soit sur 5 points);

8) mettez vous en place un système d'application téléchargeable sur smartphone — dans l'affirmative, il convient de présenter cette application — noté sur 10 points.