Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations suivantes: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal annuel de 1 200 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 5 200 000 EUR HT. Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (7 EUR net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puces (105 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL de participation: http://www.var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil départemental du Var 20200731”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du Conseil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-636287 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des agents du conseil départemental du Var 20200731”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant à destination des agents du conseil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 887 500 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant à destination des agents du conseil...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636287

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200731
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 887 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de conclusion du contrat: 21.6.2021. La date d'attribution mentionnée est celle de la commission d'appel d'offres de jugement des offres la valeur...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333930 (2021-06-29)