Émission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat «Habitat & Métropole»
Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 477428513📞
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr📧
Fax: +33 477428505 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.metropole-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat «Habitat & Métropole»
20TRESTO”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat «Habitat &...”
Brève description
Émission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat «Habitat & Métropole»
Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire.
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat «Habitat & Métropole Habitat».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de un an...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Se référer au cahier des clauses administratives et particulières afin de connaître les modalités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Au stade de la publication, la date d'ouverture des offres n'est pas encore programmée, elle aura lieu quelques jours après la date limite de réception des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Au stade de la publication, la date d'ouverture des offres n'est pas encore programmée, elle aura lieu quelques jours après la date limite de réception des offres. La date mentionnée ci-dessus n'est pas retenue au moment du lancement.
“Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les 4 OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera...”
Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les 4 OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera l'émission de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l’Office Métropolitain Habitat & Métropole.
Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 200-485345 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (OPH)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole...”
Titre
Emission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole Habitat»
20TRESTO
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Brève description:
“Emission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole...”
Brève description
Emission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole Habitat».
Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH de Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Détail des prestations de l’accord-cadre:
Offre de base relatif aux frais récurrent de gestion comprenant les prestations suivantes:
— coût d’un titre...”
Description du marché
Détail des prestations de l’accord-cadre:
Offre de base relatif aux frais récurrent de gestion comprenant les prestations suivantes:
— coût d’un titre restaurant format papier;
— coût d’un titre restaurant format dématérialisé (hors valeur faciale du titre).
Prestations éventuelles supplémentaires:
— frais de mise en opposition de la carte suite à perte ou vol;
— frais de remplacement de la carte ou vol, y compris les frais de livraison, d’envoi du code confidentiel et les frais d’initialisation de la nouvelle carte;
— frais de création d’une nouvelle carte y compris les frais de livraison, d’envoi du code confidentiel et les frais d’initialisation de la nouvelle carte;
— frais de réédition d’une carte ayant atteint la date de validité (y compris les frais associés);
— frais de réversibilité: prestation forfaitaire annuelle.
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Description des options:
“Prestations éventuelles supplémentaires:
— frais de mise en opposition de la carte suite à perte ou vol;
— frais de remplacement de la carte ou vol, y...”
Description des options
Prestations éventuelles supplémentaires:
— frais de mise en opposition de la carte suite à perte ou vol;
— frais de remplacement de la carte ou vol, y compris les frais de livraison, d’envoi du code confidentiel et les frais d’initialisation de la nouvelle carte;
— frais de création d’une nouvelle carte y compris les frais de livraison, d’envoi du code confidentiel et les frais d’initialisation de la nouvelle carte;
— frais de réédition d’une carte ayant atteint la date de validité (y compris les frais associés);
— frais de réversibilité: prestation forfaitaire annuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Précision sur la valeur totale du marché HT, il est mentionné 1 EUR mais les tarifications du prestataire retenu est de 0 EUR (montant identique pour les...”
Informations complémentaires
Précision sur la valeur totale du marché HT, il est mentionné 1 EUR mais les tarifications du prestataire retenu est de 0 EUR (montant identique pour les deux autres entreprises).
Pour l'attribution du marché, le critère relatif au prix des prestations a été identique et ce, pour les trois candidats, seul le critère concernant la valeur technique de l'offre a fait la différence entre les trois prestataires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-074-000
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Emission et livraison de titres restaurants pour l'ensemble du personnel salariée de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 10 place du Peuple
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Précision sur la valeur totale du marché HT, il est mentionné 1 EUR mais les tarifications du prestataire retenu est de 0 EUR (montant identique pour les...”
Précision sur la valeur totale du marché HT, il est mentionné 1 EUR mais les tarifications du prestataire retenu est de 0 EUR (montant identique pour les deux autres entreprises).
Pour l'attribution du marché, le critère relatif au prix des prestations a été identique et ce, pour les trois candidats, seul le critère concernant la valeur technique de l'offre a fait la différence entre les trois prestataires.
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Source: OJS 2020/S 251-631971 (2020-12-22)