Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
La présente consultation concerne le renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
20DSHE39”
Titre
Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
20DSHE39
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Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de deux ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de deux ans.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande d'1 000 000 EUR HT et sans maximum pour une durée ferme de deux ans à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande d'1 000 000 EUR HT et sans maximum pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois deux ans. Les engagements de commande sont identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— capacité professionnelle: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) en matière de capacité technique: sans objet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) en matière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) en matière de capacité technique: sans objet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) en matière de capacité professionnelle: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 14 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par le (ou les) représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 20dshe39 — la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: mai 2021. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5): critère d'attribution:
— prix des prestations (50 %);
— valeur technique (50 %) décomposée en trois sous-critères:
—— sous-critère 1: pertinence des modalités de commande et de livraison (20 %);
—— sous-critère 2: pertinence des modalités de suivi des CAP utilisés et conditions d'échanges et de remboursement des titres non consommés (20 %);
—— sous-critère 3 modalités de consultation et de développement du réseau d'enseignes (10 %).
Modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
Prix ferme — avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP), acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 243-601864 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DDSHE/service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre à bons de commande est d'une durée de deux ans ferme reconductible tacitement une fois deux ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-670
Titre:
“Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up Scop
Numéro d'enregistrement national: 642044366
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 082-212134 (2021-04-23)