Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France

Communauté de communes Plaine et Monts de France

Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases: phase: analyse des données et reconnaissance terrain/phase:campagne de mesure/phase:investigations complémentaires/phase:etablissement du schéma directeur d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingenierie Coeur de France

Qui ?

• Communauté de communes Plaine et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaine et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321388
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020009.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire K ou Kbis, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat de capacité et liste de cinq références en étude patrimoniale;

— assainissement similaire en nature et en montant d'opérations effectuées ces trois dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maître d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le coût et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date;

— démarche qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003309000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 131-321388 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases: — phase: analyse des données et reconnaissance terrain; — phase: campagne de mesure; — phase: investigations complémentaires; — phase: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Valeur totale du marché: 522 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551302
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321388
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en quatre phases:

— phase: analyse des données et reconnaissance terrain;

— phase: campagne de mesure;

— phase: investigations complémentaires;

— phase: établissement du schéma directeur d'assainissement.

— phase: investigations complémentaires;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Verdi Ingénierie Cœur de France
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 522 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 224-551302 (2020-11-12)

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