Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases: phase: analyse des données et reconnaissance terrain/phase:campagne de mesure/phase:investigations complémentaires/phase:etablissement du schéma directeur d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France
2020009”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases: phase: analyse des données et reconnaissance terrain/phase:campagne de mesure/phase:investigations complémentaires/phase:etablissement du schéma directeur d'assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Description du marché
Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases: phase: analyse des données et reconnaissance terrain/phase:campagne de mesure/phase:investigations complémentaires/phase:etablissement du schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire K ou Kbis, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de capacité et liste de cinq références en étude patrimoniale;
— assainissement similaire en nature et en montant d'opérations effectuées ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de capacité et liste de cinq références en étude patrimoniale;
— assainissement similaire en nature et en montant d'opérations effectuées ces trois dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maître d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le coût et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date;
— démarche qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 131-321388 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase: analyse des données et reconnaissance terrain;
— phase: campagne de mesure;
— phase: investigations complémentaires;
— phase: établissement du schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 522088
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 769701
Description
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Description du marché
Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase: analyse des données et reconnaissance terrain;
— phase: campagne de mesure;
— phase: investigations complémentaires;
— phase: établissement du schéma directeur d'assainissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321388
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Ingénierie Cœur de France
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 088 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 224-551302 (2020-11-12)