Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
2020CC05
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme sur la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
— tranche ferme: prestations de réalisation des...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme sur la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
— tranche ferme: prestations de réalisation des documents réglementaires et techniques, d'assistance et d'animation auprès du maître d'ouvrage;
— tranche conditionnelle nº 1: étude environnementale;
— tranche conditionnelle nº 2: étude de dérogation en l'absence de SCOT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois études en options:
— diagnostic agricole;
— élaboration de plans de secteurs;
— élaboration règlement de publicité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Stenay.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-434673 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 062 💰
Description
Description du marché: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: — règlement de publicité,
— plan de secteurs,
— diagnostic agricole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CC05
Titre: Élaboration du PLUI + diagnostic agricole
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153466505📞
Courrier électronique: ile-de-france@citadia.com📧
Fax: +33 153466506 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.citadia.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Even Conseil SAS
Téléphone: +33 153466509📞
Courrier électronique: ile-de-france@even-conseil.com📧
URL: http://www.even-conseil.com/🌏
Nom: Aire Publique SAS
Téléphone: +33 144739946📞
Courrier électronique: info@airepublique.com📧
URL: https://www.citadia.com/citadia🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 062 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2021/S 060-151685 (2021-03-23)