Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et d'extension du port de commerce de Galisbay

Établissement portuaire de Saint-Martin

Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une mission d'AMO pour la passation et le suivi des études d'investigations océanographiques et d'études du milieu biologique. Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay: l'extension du port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10 ha), la réalisation de quais. Dans ce cadre, un dossier d'autorisation environnementale unique doit être réalisé, objet du marché, conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement portuaire de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Code postal: 97067
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: aellis@portdemarigot.com 📧
Téléphone: +33 590875906 📞
Fax: +33 590878777 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237613
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la tranche ferme sont:

— phase 1: étude de l'état initial de l'environnement sur la base des données bibliographiques et de l'analyse des usages:

—— phase 1a: synthèse bibliographique de l'état initial de l'environnement et analyse des besoins;

—— phase 1b: synthèse bibliographique des mesures de compensations d'herbiers;

— phase 2: définition de la zone d'immersion:

—— phase 2a: élaboration d'un modèle courantologique générale;

—— phase 2b: définition de deux zones d'immersion potentielles sur la base de la bibliographie et de l'étude des usages;

—— phase 2c: choix de la zone d'immersion;

— phase 3: mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif au programme d'investigations océanographiques;

— phase 4: mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif à l'étude du milieu biologique;

— phase 5: études de modélisation sur les sites de Galisbay-Marigot et la zone d'immersion;

— phase 6: élaboration des dossiers réglementaires;

— phase 7: suivi de l'instruction les tranches conditionnelles sont:

—— tranche optionnelle 1: mission d'AMO pour la passation et le suivi d'un marché visant à réaliser une campagne de vidéo sous-marine des fonds marins du site d'immersion;

—— tranche optionnelle 2: étude acoustique;

—— tranche optionnelle 3: modélisation du cycle complet des travaux de dragage-immersion.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées dans la deuxième partie du code de la commande publique relative aux marchés publics, chapitre IV du titre IX du Livre 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Galisbay, Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-3 du CCP;

— le formulaire DC2 («déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;

— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre);

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années pour des missions d'élaboration de dossiers d'autorisation environnementale unique de projets d'infrastructures portuaires et des études de modélisation courantologique et hydro-sédimentaire relatives au dragage et à l'immersion de sédiments marins en eau profonde. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments seront retranscrits au travers trois fiches maximum au format A4 (recto) présentant des références similaires et indiquant la nature de l'opération, le montant des prestations, la nature exacte des missions assurées, la date de réalisation, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques), les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles, sur les cinq dernières années au plus (il est précisé qu'au-delà des trois premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence);

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, indication des titres d'études et professionnelles, certificats de qualifications professionnelles, justification de compétences particulières en matière d'études océanographiques ainsi qu'en matière de modélisation hydraulique et études réglementaires environnementales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les compétences requises sont a minima les suivantes: ingénierie des études réglementaires environnementales de projets d'infrastructures et de travaux maritimes, océanographie et environnement marin, biologie marine en zone caribéenne, modélisation courantologique et hydrosédimentaire en eau profonde, marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Contact
Point de contact: Albéric Ellis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements portuaires de Saint-Mar
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590819670 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 099-237613 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-09
Valeur totale du marché: 556 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenuebaie de la Potence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591559
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237613
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

biologique. Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay: l'extension du port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10 ha),

La réalisation de quais. Dans ce cadre, un dossier d'autorisation environnementale unique doit être réalisé, objet du marché, conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réalisation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique relatif à la réalisation des opérations de dragage du chenal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Gaia Terre Bleue
Numéro d'enregistrement national: 82941287300012
Adresse postale: Criée Ouest bureau nº 6
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608210567 📞
Courrier électronique: dgrosdemange@gaia-terrebleue.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Impact Mer
Numéro d'enregistrement national: 53434783600015
Adresse postale: 90 rue du Professeur Raymond Garcin
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 596633135 📞
Courrier électronique: admin@impact-mer.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: Dhi sarl
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 240484040 📞
Courrier électronique: france@dhigroup.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: AARPI Bird & Bird
Numéro d'enregistrement national: 421178835700026
Adresse postale: 2 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 142686000 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 556 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Source: OJS 2020/S 239-591559 (2020-12-03)

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