Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et d'extension du port de commerce de Galisbay
Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une mission d'AMO pour la passation et le suivi des études d'investigations océanographiques et d'études du milieu biologique. Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay: l'extension du port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10 ha), la réalisation de quais. Dans ce cadre, un dossier d'autorisation environnementale unique doit être réalisé, objet du marché, conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement portuaire de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Albéric Ellis
Téléphone: +33 590875906📞
Courrier électronique: aellis@portdemarigot.com📧
Fax: +33 590878777 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissements portuaires de Saint-Mar
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Albéric Ellis
Téléphone: +33 590875906📞
Courrier électronique: aellis@portdemarigot.com📧
Fax: +33 590878777 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et...”
Titre
Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et d'extension du port de commerce de Galisbay
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une mission d'AMO pour la passation et le suivi des études d'investigations océanographiques et d'études du milieu biologique. Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay: l'extension du port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10 ha), la réalisation de quais. Dans ce cadre, un dossier d'autorisation environnementale unique doit être réalisé, objet du marché, conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Galisbay, Saint-Martin.
Description du marché:
“Les prestations de la tranche ferme sont:
— phase 1: étude de l'état initial de l'environnement sur la base des données bibliographiques et de l'analyse des...”
Description du marché
Les prestations de la tranche ferme sont:
— phase 1: étude de l'état initial de l'environnement sur la base des données bibliographiques et de l'analyse des usages:
—— phase 1a: synthèse bibliographique de l'état initial de l'environnement et analyse des besoins;
—— phase 1b: synthèse bibliographique des mesures de compensations d'herbiers;
— phase 2: définition de la zone d'immersion:
—— phase 2a: élaboration d'un modèle courantologique générale;
—— phase 2b: définition de deux zones d'immersion potentielles sur la base de la bibliographie et de l'étude des usages;
—— phase 2c: choix de la zone d'immersion;
— phase 3: mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif au programme d'investigations océanographiques;
— phase 4: mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif à l'étude du milieu biologique;
— phase 5: études de modélisation sur les sites de Galisbay-Marigot et la zone d'immersion;
— phase 6: élaboration des dossiers réglementaires;
— phase 7: suivi de l'instruction les tranches conditionnelles sont:
—— tranche optionnelle 1: mission d'AMO pour la passation et le suivi d'un marché visant à réaliser une campagne de vidéo sous-marine des fonds marins du site d'immersion;
—— tranche optionnelle 2: étude acoustique;
—— tranche optionnelle 3: modélisation du cycle complet des travaux de dragage-immersion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées dans la deuxième partie du code de la commande publique relative aux marchés...”
Description des options
Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées dans la deuxième partie du code de la commande publique relative aux marchés publics, chapitre IV du titre IX du Livre 1 et au CCAP. Le marché comporte trois tranches optionnelles. La tranche 1 doit être affermie au plus tard douze mois après la notification du marché, les tranches 2 et 3 18 mois au plus tard. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-3 du CCP;
— le formulaire DC2 («déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre);
— attestation d'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années pour des missions d'élaboration de dossiers d'autorisation environnementale unique de projets d'infrastructures portuaires et des études de modélisation courantologique et hydro-sédimentaire relatives au dragage et à l'immersion de sédiments marins en eau profonde. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments seront retranscrits au travers trois fiches maximum au format A4 (recto) présentant des références similaires et indiquant la nature de l'opération, le montant des prestations, la nature exacte des missions assurées, la date de réalisation, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques), les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles, sur les cinq dernières années au plus (il est précisé qu'au-delà des trois premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence);
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, indication des titres d'études et professionnelles, certificats de qualifications professionnelles, justification de compétences particulières en matière d'études océanographiques ainsi qu'en matière de modélisation hydraulique et études réglementaires environnementales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les compétences requises sont a minima les suivantes: ingénierie des études réglementaires environnementales de projets d'infrastructures et de travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Les compétences requises sont a minima les suivantes: ingénierie des études réglementaires environnementales de projets d'infrastructures et de travaux maritimes, océanographie et environnement marin, biologie marine en zone caribéenne, modélisation courantologique et hydrosédimentaire en eau profonde, marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590819670📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 099-237613 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenuebaie de la Potence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et...”
Titre
Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et d'extension du port de commerce de Galisbay
2020-09
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 750 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une mission d'AMO pour la passation et le suivi des études d'investigations océanographiques et d'études du milieu
biologique. Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay: l'extension du port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10 ha),
La réalisation de quais. Dans ce cadre, un dossier d'autorisation environnementale unique doit être réalisé, objet du marché, conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Réalisation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique relatif à la réalisation des opérations de dragage du chenal.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237613
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-09
Titre:
“Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et...”
Titre
Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et d'extension du port de commerce de Galisbay
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia Terre Bleue
Numéro d'enregistrement national: 82941287300012
Adresse postale: Criée Ouest bureau nº 6
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608210567📞
Courrier électronique: dgrosdemange@gaia-terrebleue.fr📧
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Impact Mer
Numéro d'enregistrement national: 53434783600015
Adresse postale: 90 rue du Professeur Raymond Garcin
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 596633135📞
Courrier électronique: admin@impact-mer.fr📧
Région: Martinique 🏙️
Nom: Dhi sarl
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 240484040📞
Courrier électronique: france@dhigroup.com📧
Fax: +33 240481313 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: AARPI Bird & Bird
Numéro d'enregistrement national: 421178835700026
Adresse postale: 2 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 142686000📞
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 026 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Source: OJS 2020/S 239-591559 (2020-12-03)