Élaboration de schémas directeurs et zonages eaux usées sur le territoire de Quimperlé Communauté (29)

CA Quimperlé Communauté

Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé Communauté. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia-TPAE
• TPAE

Qui ?

• CA Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-17	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 202000028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 206-500760
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

La décomposition en lot n'est pas envisagée, car il s'agit d'études et d'accompagnement de la personne publique par un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux études qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des compétences et capacités techniques ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats dans les prestations et études faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: L'ouverture des plis se fait dans les locaux de la personne publique sur poste informatique.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plate-forme Megalis Bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: Pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 206-500760 (2020-10-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé communauté. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 449 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimperlé communauté, communauté d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103245
Se réfère à l'avis: 2020/S 206-500760
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé communauté.

Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande…

… publique.

… publique. La décomposition en lot n'est pas envisagée, car il s'agit d'études et d'accompagnement de la personne publique par un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Artelia-TPAE
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Tpae
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Valeur totale du marché: 449 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 041-103245 (2021-02-24)

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