Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé Communauté. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de schémas directeurs et zonages eaux usées sur le territoire de Quimperlé Communauté (29)
202000028”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé Communauté. Appel d'offres ouvert, articles R....”
Brève description
Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé Communauté. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé Communauté. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La décomposition en lot n'est pas envisagée, car il s'agit d'études et d'accompagnement de la personne publique par un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux études qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des compétences et capacités techniques ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats dans les prestations et études faisant l'objet de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“L'ouverture des plis se fait dans les locaux de la personne publique sur poste informatique.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur...”
Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plate-forme Megalis Bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: Pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 206-500760 (2020-10-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Quimperlé communauté, communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de schémas directeurs et zonages eaux usées sur le territoire de Quimperlé communauté (29)
202000028”
Brève description:
“Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé communauté.
Appel d'offres ouvert, articles R....”
Brève description
Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé communauté.
Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 844 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé communauté.
Appel d'offres ouvert, articles R....”
Description du marché
Élaboration de schémas directeurs assainissement et zonages eaux usées pour la régie des eaux de Quimperlé communauté.
Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La décomposition en lot n'est pas envisagée, car il s'agit d'études et d'accompagnement de la personne publique par un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 206-500760
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia-TPAE
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tpae
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 844 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 041-103245 (2021-02-24)