Elaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)

Agence nationale cohésion territoires

Le marché a pour objet l'élaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en ouvre des fonds européens pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour la période de programmation 2021-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Teriteo

Qui ?

• Agence nationale cohésion territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: ANCT_Europ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588333&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588333&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262288
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex Téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de service conclu selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 au R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est scindé en deux tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique. Une tranche ferme, correspondant aux étapes une, deux, trois, quatre, six et sept de l'article 5.2.1 du CCP. Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape cinq de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape cinq de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. En cas de non affermissement, aucune indemnité n'est due au titulaire par le pouvoir adjudicateur.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588333&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 108-262288 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439320
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262288
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme, correspondant aux étapes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'article 5.2.1 du CCP;

— une tranche optionnelle, correspondant à l'étape 5 de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche;

— en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Description des options:

Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape 5 de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme.En cas de non affermissement, aucune indemnité n'est due au titulaire par le pouvoir adjudicateur.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 277 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 182-439320 (2020-09-14)

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