Le marché a pour objet l'élaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en ouvre des fonds européens pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour la période de programmation 2021-2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)
ANCT_Europ”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en ouvre des fonds européens pour la fin de la période de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'élaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en ouvre des fonds européens pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour la période de programmation 2021-2027.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché de service conclu selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 au R. 2161-5 du code de...”
Description du marché
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 au R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est scindé en deux tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique. Une tranche ferme, correspondant aux étapes une, deux, trois, quatre, six et sept de l'article 5.2.1 du CCP. Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape cinq de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape cinq de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette...”
Description des options
Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape cinq de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. En cas de non affermissement, aucune indemnité n'est due au titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds Européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
16:00 📅
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex Téléphone: +33 144594400 télécopie: +33...”
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex Téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 108-262288 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)
ANCT_Europ”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 775 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché de service conclu selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 au R. 2161-5 du code de...”
Description du marché
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 au R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est scindé en deux tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique.
— une tranche ferme, correspondant aux étapes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'article 5.2.1 du CCP;
— une tranche optionnelle, correspondant à l'étape 5 de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche;
— en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape 5 de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche....”
Description des options
Une tranche optionnelle, correspondant à l'étape 5 de l'article 5.2.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera informé par décision au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme.En cas de non affermissement, aucune indemnité n'est due au titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/M020
Titre:
“Élaboration d'outils nationaux liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des Fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.teriteo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 182-439320 (2020-09-14)