Dynamiq'Emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi
L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à pôle emploi présents dans le dispositif RSA depuis plus d'un an ou ceux présents depuis moins d'un an mais dont le parcours l'exige.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dynamiq'Emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours...”
Titre
Dynamiq'Emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi
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Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à pôle...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à pôle emploi présents dans le dispositif RSA depuis plus d'un an ou ceux présents depuis moins d'un an mais dont le parcours l'exige.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour...”
Description du marché
Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: deux.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.
Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canton d'Apt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canton d'Isle-sur-la-Sorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons de Pertuis et Cheval Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canton de Vaison-la-Romaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas, Visan” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Pontet, Morières-les-Avignon, Montfavet
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 178-430136 (2020-09-09)
Informations complémentaires (2020-09-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 178-430136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 90 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 157 500 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 157 500 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 90 000 EUR
Source: OJS 2020/S 189-456999 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dynamiq'emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours...”
Titre
Dynamiq'emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à Pôle...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à Pôle emploi présents dans le dispositif RSA depuis plus d'un an ou ceux présents depuis moins d'un an mais dont le parcours l'exige.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.” Champ d'application du marché
Titre: Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Montfavet
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020301236IN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Caderousse, Châteauneuf-du-Pape
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Piaf Accueil
Adresse postale: 12 rue de Provence
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020301238IN
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Canton d'Apt
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Anpep
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020301239IN
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Canton d'Isle-sur-la-Sorgue
Nom et adresse du contractant
Nom: La Clef des Champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020301240IN
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020301241IN
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Avignon
Nom et adresse du contractant
Nom: Méditerranée Formation
Adresse postale: 51 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020301242IN
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020301243IN
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Modalités de consultation du marché: direction...”
Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.
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Source: OJS 2021/S 016-037115 (2021-01-20)