DRH — émission, impression et diffusion de titres-restaurant

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;
— la livraison des titres en un seul point;
— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France;
— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant;
— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;
— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Up

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Aoo10/20
Brève description:

Les prestations attendues sont: — l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés; — la livraison des titres en un seul point; — la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France; — la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant; — la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants; — la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458933
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél.: +33 892140004. Nomenclature interne: 66-03 — date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020 — date prévisionnelle d'exécution: 1 — sans montant minimal; — maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successives d'un an. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au service de la commande publique, les échantillons suivants: — exemple de titre papier; — exemple de titre dématérialisé. Les conditions de dépôt des échantillons sont énoncées à l'article 7.3 du RC. Délais d'exécution: — le titulaire devra respecter les délais prévus au CCTP; — livraison des titres-restaurant dans les trois jours ouvrés de la commande; — abondement des cartes dématérialisées dans les deux jours ouvrés; — livraison des cartes dématérialisées de titre-restaurant dans les dix jours ouvrés de la commande. N'est pas autorisé le dépôt d'offres initiales par courrier électronique, les conditions de dépôt des offres sont limitativement énumérées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél.: +33 892140004. Nomenclature interne: 66-03 — date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020 — date prévisionnelle d'exécution: 1

— sans montant minimal;

— maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successives d'un an. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au service de la commande publique, les échantillons suivants:

— exemple de titre papier;

— exemple de titre dématérialisé.

Les conditions de dépôt des échantillons sont énoncées à l'article 7.3 du RC.

Délais d'exécution:

— le titulaire devra respecter les délais prévus au CCTP;

— livraison des titres-restaurant dans les trois jours ouvrés de la commande;

— abondement des cartes dématérialisées dans les deux jours ouvrés;

— livraison des cartes dématérialisées de titre-restaurant dans les dix jours ouvrés de la commande.

N'est pas autorisé le dépôt d'offres initiales par courrier électronique, les conditions de dépôt des offres sont limitativement énumérées à l'article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont:

— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;

— la livraison des titres en un seul point;

— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France;

— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant;

— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;

— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: trois.

Description des options:

1) reconductions: trois;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— changement de DPD;

— nouveau traitement de données;

— modification de la valeur faciale du titre;

2) traitement de données personnelles: le présent marché prévoit le traitement de données personnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél.: +33 892140004. Nomenclature interne: 66-03 — date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020 — date prévisionnelle d'exécution: 1

— sans montant minimal;

— maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successives d'un an. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au service de la commande publique, les échantillons suivants:

— exemple de titre papier;

— exemple de titre dématérialisé.

Les conditions de dépôt des échantillons sont énoncées à l'article 7.3 du RC.

Délais d'exécution:

— le titulaire devra respecter les délais prévus au CCTP;

— livraison des titres-restaurant dans les trois jours ouvrés de la commande;

— abondement des cartes dématérialisées dans les deux jours ouvrés;

— livraison des cartes dématérialisées de titre-restaurant dans les dix jours ouvrés de la commande.

N'est pas autorisé le dépôt d'offres initiales par courrier électronique, les conditions de dépôt des offres sont limitativement énumérées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 190-458933 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont: — l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés; — la livraison des titres en un seul point, — la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France, — la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant; — la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants; — la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014540
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458933
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Numéro de nomenclature: 66-03 — cette prestation n'est pas concernée par la TVA — nombre d'offres reçues par voie électronique: deux — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: zéro — adresse mail: cellule.ao@up.coop — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;

— la livraison des titres en un seul point,

— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France,

— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant;

— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).

Description des options:

1) Le marché prévoit plusieurs reconductions;

2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) du Denc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses — tél.: +33 0141850889 — fax: +33 0141850518
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 008-014540 (2021-01-08)

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