Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;
— la livraison des titres en un seul point;
— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France;
— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant;
— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;
— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: DRH — émission, impression et diffusion de titres-restaurant
Aoo10/20
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres...”
Brève description
Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;
— la livraison des titres en un seul point;
— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France;
— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant;
— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;
— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres-restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;
— la livraison des titres en un seul point;
— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres-restaurant sur toute la France;
— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres-restaurant;
— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;
— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres-restaurant sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) reconductions: trois;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir...”
Description des options
1) reconductions: trois;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— changement de DPD;
— nouveau traitement de données;
— modification de...”
Conditions d'exécution du contrat
1) clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— changement de DPD;
— nouveau traitement de données;
— modification de la valeur faciale du titre;
2) traitement de données personnelles: le présent marché prévoit le traitement de données personnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél.: +33 892140004. Nomenclature interne: 66-03 — date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020 — date prévisionnelle d'exécution: 1 trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation — paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — pas d'avance. Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires dont les prestations sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— sans montant minimal;
— maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire;
— conjoint avec mandataire solidaire;
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successives d'un an. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au service de la commande publique, les échantillons suivants:
— exemple de titre papier;
— exemple de titre dématérialisé.
Les conditions de dépôt des échantillons sont énoncées à l'article 7.3 du RC.
Délais d'exécution:
— le titulaire devra respecter les délais prévus au CCTP;
— livraison des titres-restaurant dans les trois jours ouvrés de la commande;
— abondement des cartes dématérialisées dans les deux jours ouvrés;
— livraison des cartes dématérialisées de titre-restaurant dans les dix jours ouvrés de la commande.
N'est pas autorisé le dépôt d'offres initiales par courrier électronique, les conditions de dépôt des offres sont limitativement énumérées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458933 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: DRH — émission, impression et diffusion de titres restaurant
Aoo10/20
Brève description:
“Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres...”
Brève description
Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;
— la livraison des titres en un seul point,
— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France,
— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant;
— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;
— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés;
— la livraison des titres en un seul point,
— la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France,
— la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant;
— la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants;
— la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères-les-Palmiers à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois maximum au démarrage du marché — à la demande du pouvoir adjudicateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) du Denc
Informations sur les options
Description des options:
“1) Le marché prévoit plusieurs reconductions;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des options
1) Le marché prévoit plusieurs reconductions;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458933
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses — tél.: +33 0141850889 — fax: +33 0141850518
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 333 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La fabrication jusqu'à la distribution des cartes
“Numéro de nomenclature: 66-03 — cette prestation n'est pas concernée par la TVA — nombre d'offres reçues par voie électronique: deux — nombre d'offres...”
Numéro de nomenclature: 66-03 — cette prestation n'est pas concernée par la TVA — nombre d'offres reçues par voie électronique: deux — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: zéro — adresse mail: cellule.ao@up.coop — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014540 (2021-01-08)