1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRFIP76-HJ-PCA
DRFIP76-HJ-PCA
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: Marché huissier justice/DRFIP76 pour la PCA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code la commande publique. Objet: intervention des huissiers...”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code la commande publique. Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Seine-Maritime. Le marché est d'une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence DRFIP76-HJ-PCA. Les dates et heure limites de remise des offres sont fixées au 30.11.2020 (16h00).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques», passé selon...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Marché concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques», passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du CCP (Code commande publique).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DRFIP76-HJ-PCA. L'identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DRFIP76-HJ-PCA. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRFIP 76 — Division des professionnels et du recouvrement
Adresse postale: 21 quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 213-522673 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Huissiers de justice.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code la commande publique.
Objet: intervention des huissiers...”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code la commande publique.
Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Seine-Maritime.
Le marché est d'une durée ferme de trois ans.
Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence DRFIP76-HJ-PCA.
Les dates et heure limites de remise des offres sont fixées au 30.11.2020 à 16h00.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques», passé selon...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Marché concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques», passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du CCP (code commande publique).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-522673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DRFIP76-HJ-PCA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables...”
Titre
Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Seine-Maritime
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GIE réseau national justice
Numéro d'enregistrement national: 825327125
Adresse postale: 4 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.rnj-tresorpublic.fr🌏
Nom: Selarl Ahcnor
Adresse postale: 100 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76068
URL: http://www.ahcnor-huissier.com🌏
Nom: SCP carucci golliot bown ollagnier madelain morin
Adresse postale: 9-11 rue Jeanne d'arc
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76002
URL: http://www.huissier-rouen.com🌏
Nom: SCP Aubert Lefebvre Grenet Hauzay
Adresse postale: 14 rue Desmarets
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
URL: http://www.justice76.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DRFIP76-HJ-PCA.
L'identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DRFIP76-HJ-PCA.
L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.
Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRFIP 76 division des professionnels et du recouvrement
Source: OJS 2021/S 060-152563 (2021-03-22)