Dispositif d'intermédiation locative sociale à destination de femmes enceintes ou parents isolés avec enfants de moins de trois ans relevant de l'aide sociale à l'enfance

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Dispositif d'intermédiation locative sociale à destination de femmes enceintes ou parents isolés avec enfants de moins de trois ans relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• Conseil départemental de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 20S0166
Brève description:

Dispositif d'intermédiation locative sociale à destination de femmes enceintes ou parents isolés avec enfants de moins de trois ans relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333593 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335011
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Dispositif d'intermédiation locative sociale à destination de femmes enceintes ou parents isolés avec enfants de moins de trois ans relevant de l'aide sociale à l'enfance:

— montant HT minimal annuel: 80 000 EUR,

— montant HT maximal annuel: 250 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.12.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.

Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — bâtiment B — Bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 136-335011 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588688
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-335011
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Soliha
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B071

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 238-588688 (2020-12-02)

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