DIR Centre-Est — inspections ouvrages d'art

DIR Centre-Est

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réalisation d'inspections d'ouvrages d'arts de la DIR Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: dirce-spe-coa-acioa-2020
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réalisation d'inspections d'ouvrages d'arts de la DIR Centre-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: Immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166200 📞
Fax: +33 469166376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289370
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre sans mini ni maxi. Financement 100 % état

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants:

— ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à 2 m,

— buses d'ouverture supérieure ou égale à 2 m,

— génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes, couvertures acoustiques hors sol, écrans anti-bruit,

— galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions,

— murs de soutènement et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible.

Nota: les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes.

À titre indicatif, le patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est constitué de:

— 1 227 ouvrages de type ponts représentant un surface totale de 515 000 m

— 463 ouvrages de type murs de soutènements représentant une surface totale de 180 000 m

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins un mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Les marchés subséquents pourront comporter des tranches, le cas échéant, afin d'inclure certains paramètres tel que l'exploitation (planification des coupures de voies…).

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans mini ni maxi.

Financement 100 % état

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR Centre-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (global et spécifique à l'objet du marché);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ainsi que les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chargé d'études ouvrages d'art qui dirige et exploite l'ensemble de l'inspection détaillée. Il dispose:

— soit d'une formation initiale en génie civil niveau Bac +…

… 5 ou d'une VAE équivalente et d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art;

… 2 et d'une expérience professionnelle d'au moins sept ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art.

L'inspecteur ouvrages d'art qui intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observations et propose au chargé d'études ouvrages d'art une interprétation des observations (cause, gravité). Il dispose:

— soit d'une formation initiale en génie civil niveau…

… Bac + 2 ou d'une VAE équivalente et d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrages d'art (Ponts Formation Conseil — module 1 ou équivalent) et d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art;

… bac et d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrage d'art (Ponts Formation Conseil — module 1 ou équivalent) et d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art.

Pour certains ouvrages nécessitant une attention particulière, il pourra être fait appel à une personne de niveau ingénieur Expert Ouvrage d'art justifiant:

— d'une formation initiale en génie civil niveau Bac + 5, spécialisée ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, spécialiste de direction technique, consultant extérieur de réputation nationale;

— d'une expérience de plus de dix ans dans le domaine des ouvrages d'art et de l'inspection d'ouvrages d'art.

Les compétences de l'équipe d'inspection doivent être justifiées par les attestations de formations et de qualifications externes et internes propres à leurs organisations.

Les qualifications reconnues dans le domaine des ouvrages d'art pourront être:

— qualifications Opqibi:

—— 1110 — inspection détaillée d'ouvrages d'art courants,

—— 1111 — inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants,

—— 1819 — ingénierie de pont courants,

—— 1819 — ingénierie de pont complexe,

—— 1820 — diagnostic ouvrages d'art,

— titulaire du CQP (Certificats de qualifications professionnelles) en inspection d'ouvrage d'art,

— attestations de participation aux formations d'inspecteur ouvrages d'art par le Réseau scientifique et technique des ponts et chaussées (Ponts Formation Conseil).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des dérogations à la clause d'exclusivité sont prévues au RC.

Concernant les droits de propriété intellectuelle, l'option A a été retenue.

Les interventions sur sites se dérouleront principalement en semaine de jours.

Cependant, compte tenu des contraintes d'exploitations de chaque voie du RRN inhérente au maître d'ouvrage, sur certains itinéraires, notamment sur les Voies rapides urbaines (VRU), les interventions pourront être réalisées selon un calendrier précis, de nuit et/ou le week-end afin de minimiser l'impact de l'intervention sur la circulation.

Les contraintes d'exploitations inhérentes aux autres gestionnaires de réseaux pourront aussi impacter la réalisation de la mission.

Les inspections pourront être réalisées en parallèle d'autres opérations de travaux de maintenance du RRN.

Certaines inspections pourront revêtir un caractère d'urgence et devront être réalisées dans un délai raccourci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre sans mini et sans maxi
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre sans mini et sans maxi
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, notation des sous critères: organisation 40 %, expérience 60 %
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de prix (BP) de chaque marché subséquent.

Les modalités de règlement des comptes des marchés subséquents sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle.

En fonction de la durée et de la nature des prestations des marchés subséquents, une révision ou une actualisation des prix sera définie dans le CCAP des marchés subséquents.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des marchés subséquents diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial TTC du marché subséquent si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de douze fois ce montant TTC divisé par cette durée.

Si le titulaire du marché subséquent ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

Clauses environnementales: l'ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des marches subséquents seront dématérialisés.

Les ouvrages à inspecter appartenant à un même axe ou secteur géographique pourront être regroupés dans un même marché subséquent afin de limiter les déplacements des équipes d'inspections et des matériels de type plate-formes mobiles élévatrices de personnes, nécessaires aux inspections.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 119-289370 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564961
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289370
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres;

— buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres;

— génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes, couvertures acoustiques hors sol, écrans anti-bruit;

— galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions;

Nota: les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. À titre indicatif, le patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est constitué de: 1 227 ouvrages de type ponts représentant un surface totale de 515 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Titulaire 1 de l'AC (no 2020am01572001): sites SAS
Adresse postale: 5 route du Pérollier
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sites.ra@sites.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sites.fr 🌏
Nom: Titulaire 2 de l'AC (no 2020amo157202002): Sixense Engineering
Adresse postale: Activillage, 15 allée des Ginkgos
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Courrier électronique: antoine.bachelier@sixense-group.com 📧
Nom: Titulaire 3 de l'AC (no 2020amo1572003): Diades
Adresse postale: Immeubles Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Courrier électronique: diades.lyon@diades.fr 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 229-564961 (2020-11-19)

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