Diagnostics structurels des bâtiments scolaires et bâtiments sportifs de la ville

Commune de Carcassonne

Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global et afin de s'assurer d'une bonne connaissance de l'état du patrimoine bâti communal, la ville souhaite réaliser un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses bâtiments. La présente consultation concerne l'investigation de l'ensemble des bâtiments des écoles et des bâtiments sportifs programmée sur les exercices 2020 et 2021.
La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'études tous corps d'état avec compétence «structure» avérée.
Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en deux tranches:
1) Une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020;
2) Une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Solutions SAS

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-05-19	Informations complémentaires
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 20017
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global et afin de s'assurer d'une bonne connaissance de l'état du patrimoine bâti communal, la ville souhaite réaliser un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses bâtiments. La présente consultation concerne l'investigation de l'ensemble des bâtiments des écoles et des bâtiments sportifs programmée sur les exercices 2020 et 2021. La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'études tous corps d'état avec compétence «structure» avérée. Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en deux tranches: 1) Une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020; 2) Une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168972
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'études tous corps d'état avec compétence «structure» avérée.

Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en deux tranches:

1) Une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020;

2) Une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en deux tranches:

1) Une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020;

2) Une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 11.5.2020 à minuit.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.

La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour »Double envoi».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)— CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 071-168972 (2020-04-07)

Informations complémentaires (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global et afin de s'assurer d'une bonne connaissance de l'état du patrimoine bâti communal, la ville souhaite réaliser un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses bâtiments. La présente consultation concerne l'investigation de l'ensemble des bâtiments des écoles et des bâtiments sportifs programmée sur les exercices 2020 et 2021. La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence «structure» avérée. Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en deux tranches: 1) une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020; 2) une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238083
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168972
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence «structure» avérée.

1) une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020;

2) une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Source: OJS 2020/S 099-238083 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global et afin de s'assurer d'une bonne connaissance de l'état du patrimoine bâti communal, la ville souhaite réaliser un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses bâtiments. La présente consultation concerne l'investigation de l'ensemble des bâtiments des écoles et des bâtiments sportifs programmée sur les exercices 2020 et 2021. La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence «Structure» avérée. Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en 2 tranches: 1) une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020; 2) une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Valeur totale du marché: 71 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379806
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global et afin de s'assurer d'une bonne connaissance de l'état du patrimoine bâti communal, la ville souhaite réaliser un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses bâtiments. La présente consultation concerne l'investigation de l'ensemble des bâtiments des écoles et des bâtiments sportifs programmée sur les exercices 2020 et 2021. La mission sera confiée à un bureau d'études structures, bureau de contrôle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence «Structure» avérée. Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en 2 tranches:

Les prestations incluront une visite des lieux comprenant les vérifications nécessaires, une cartographie des désordres et permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées. Il appartient aux candidats de produire un planning de réalisation des prestations de chaque tranche (en semaines calendaires) dans le cadre d'un délai maximum de 25 semaines pour la tranche ferme et 20 semaines pour la tranche optionnelle. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées.

Description des options:

Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en 2 tranches:

1) une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020;

2) une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021.

Informations complémentaires:

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles

L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Bureau veritas solutions SAS
Adresse postale: Immeuble l'optimum, 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 71 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles

L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 155-379806 (2020-08-07)

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