— la présente consultation concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon
20DSHE19”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Caluire-Rillieux — La Pape Neuville-sur-Saône — Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— le lot 1 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le secteur Caluire-Rillieux — La Pape...”
Description du marché
— le lot 1 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le secteur Caluire-Rillieux — La Pape Neuville-sur-Saône — Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite une fois pour une durée de deux ans.”
Description des renouvellements
— cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite une fois pour une durée de deux ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite une fois pour une durée de deux ans.”
Description des options
— cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite une fois pour une durée de deux ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 32 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible...”
Informations complémentaires
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 32 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans;
— le montant maximum est identique pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Saint-Fons-Vénissieux et Oullins, Irigny, Givors, Saint-Genis-Laval — Lyon 3-6-7-8” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le lot 2 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le secteur Saint-Fons-Vénissieux et Oullins,...”
Description du marché
— le lot 2 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le secteur Saint-Fons-Vénissieux et Oullins, Irigny, Givors, Saint-Genis-Laval — Lyon 3-6-7-8.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 40 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible...”
Informations complémentaires
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 40 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans;
— le montant maximum est identique pour la période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Décines-Meyzieu — Saint-Priest et Bron-Vaulx-en-Velin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— le lot 3 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le secteur Décines-Meyzieu — Saint-Priest et...”
Description du marché
— le lot 3 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le secteur Décines-Meyzieu — Saint-Priest et Bron-Vaulx-en-Velin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 20 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible...”
Informations complémentaires
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 20 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans;
— le montant maximum est identique pour la période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Tassin-la-Demi — Lune-Ecully — Saintes-Foy-Limonest et Rive gauche de Lyon 1-2-4-5-9” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— le lot 4 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon sur le...”
Description du marché
— le lot 4 concerne des prestations de diagnostics relatifs à la prévention des expulsions locatives sur le territoire de la Métropole de Lyon sur le secteur de Tassin-la-Demi-Lune —Ecully-Saintes-Foy — Limonest et rive gauche de Lyon 1-2-4-5-9.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 28 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible...”
Informations complémentaires
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 28 000 EUR HT conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans;
— le montant maximum est identique pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants :
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants :
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— être en capacité de réaliser des prestations de de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— être en capacité de réaliser des prestations de de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): — la/Le ou les représentant(e)(s) de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP;
— le dossier...”
— procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP;
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 20DSHE19;
— la date d'ouverture des offres est indicative;
— date prévisionnelle d'exécution des prestations: septembre 2020;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5):
Critère d'attribution:
— prix des prestations (30 %);
— valeur technique (70 %) décomposée en trois sous-critères:
a) sous-critère 1: qualité de la mise en perspective des enjeux et du contexte de la prestation (20 %);
b) sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'intervention proposée (30 %);
c) sous-critère 3: pertinence des qualifications et expériences des personnes affectées à la réalisation de la mission (20 %).
Modalités de financement:
— ressources propres du pouvoir adjudicateur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de trente jours;
— prix révisable par application d'une formule;
— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 086-204630 (2020-04-29)