Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA

Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux; investigations ou prestations complémentaires; élaboration d'un programme pluriannuel d'actions; mise à jour des SGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016895 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422971
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Subvention de l'agence de l'eau RMC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Numéro du lot: 01
Brève description:

Diagnostic périodique sur le système d'assainissement de Bibost: station de 350 EH — 174 abonnés — 3,1 km de réseau séparatif.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu
Numéro du lot: 02
Brève description:

Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur un autre site est en cours (dimensionnement: 3 500 EH) et 4 428 km de réseau unitaire et 14 686 km de réseau séparatif système de Brussieu: station de 1 080 EH avec 4,5 km de réseau unitaire et 6 515 km de réseau séparatif. À terme, la démolition de la STEP est prévue avec un raccordement sur le système de la Giraudière.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud
Numéro du lot: 05
Brève description:

Diagnostic du système de Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5 192 EH — 1 438 abonnés — 14 484 km de réseau unitaire — 9 315 km de réseau séparatif système Saint-Antoine (SPLP): STEP de 1 000 EH avec 4 527 km de réseau unitaire et 2 258 réseau séparatif: projet de raccorder ce système d'assainissement sur celui de Sain Bel.

Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Sarcey
Numéro du lot: 06
Brève description:

Diagnostic du système de Sarcey — STEP de 1 150 EH — 1,81 km de réseau unitaire — 7,55 réseau séparatif.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Savigny
Numéro du lot: 07
Brève description:

Diagnostic du système de Savigny — STEP de 2 200 EH — 5 206 km de réseau unitaire — 5 814 km de réseau séparatif.

Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Chevinay
Numéro du lot: 08
Brève description:

Diagnostic du système de Chevinay — STEP de 400 EH — réseau unitaire: 0 km — réseau séparatif: 4 202 km.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bibost (69210).

Courzieu, Bessenay, Brussieu.

Sain Bel — Saint-Pierre-la-Palud.

Sarcey.

Savigny.

Chevinay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Arbresle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 175-422971 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assainissement.
Valeur totale du marché: 247131.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de L'Arbresle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105505
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422971
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Altereo
Commune postale: Bron
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19 545 EUR 💰
61616.81 EUR 💰
Nom: Safege SAS
Commune postale: Lyon 09
Valeur totale du marché: 67 578 EUR 💰
Nom: Réalités Environnement Sarl
Commune postale: Trévoux
Valeur totale du marché: 37 810 EUR 💰
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 35 692 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Valeur totale du marché: 24 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2021/S 042-105505 (2021-02-25)

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