La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux; investigations ou prestations complémentaires; élaboration d'un programme pluriannuel d'actions; mise à jour des SGA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA
2028
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux;...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux; investigations ou prestations complémentaires; élaboration d'un programme pluriannuel d'actions; mise à jour des SGA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bibost (69210).
Description du marché:
“Diagnostic périodique sur le système d'assainissement de Bibost: station de 350 EH — 174 abonnés — 3,1 km de réseau séparatif.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Site principal ou lieu d'exécution: Courzieu, Bessenay, Brussieu.
Description du marché:
“Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour...”
Description du marché
Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur un autre site est en cours (dimensionnement: 3 500 EH) et 4 428 km de réseau unitaire et 14 686 km de réseau séparatif système de Brussieu: station de 1 080 EH avec 4,5 km de réseau unitaire et 6 515 km de réseau séparatif. À terme, la démolition de la STEP est prévue avec un raccordement sur le système de la Giraudière.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sain Bel — Saint-Pierre-la-Palud.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5 192 EH — 1 438 abonnés — 14 484 km de réseau...”
Description du marché
Diagnostic du système de Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5 192 EH — 1 438 abonnés — 14 484 km de réseau unitaire — 9 315 km de réseau séparatif système Saint-Antoine (SPLP): STEP de 1 000 EH avec 4 527 km de réseau unitaire et 2 258 réseau séparatif: projet de raccorder ce système d'assainissement sur celui de Sain Bel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sarcey
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sarcey.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Sarcey — STEP de 1 150 EH — 1,81 km de réseau unitaire — 7,55 réseau séparatif.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Savigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Savigny — STEP de 2 200 EH — 5 206 km de réseau unitaire — 5 814 km de réseau séparatif.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Chevinay
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chevinay.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Chevinay — STEP de 400 EH — réseau unitaire: 0 km — réseau séparatif: 4 202 km.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
——...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'Arbresle.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Subvention de l'agence de l'eau RMC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 175-422971 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de L'Arbresle
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247131.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assainissement.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2028001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Commune postale: Bron
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 545 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2028002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Courzieu et Brussieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61616.81 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2028005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Diagnostic périodique du système d'assainissement de Sain-Bel et Saint-Pierre-la-Palud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS
Commune postale: Lyon 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 578 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2028006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Sarcey
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités Environnement Sarl
Commune postale: Trévoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 810 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2028007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Savigny
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 692 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2028008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Chevinay
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 890 💰
Source: OJS 2021/S 042-105505 (2021-02-25)