Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA

Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux; investigations ou prestations complémentaires; élaboration d'un programme pluriannuel d'actions; mise à jour des SGA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 474016895 📞
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Fax: +33 474015216 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA 2028
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux;...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bibost (69210).
Description du marché:
“Diagnostic périodique sur le système d'assainissement de Bibost: station de 350 EH — 174 abonnés — 3,1 km de réseau séparatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Courzieu, Bessenay, Brussieu.
Description du marché:
“Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sain Bel — Saint-Pierre-la-Palud.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Sain Bel/Saint-Pierre-la-Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5 192 EH — 1 438 abonnés — 14 484 km de réseau...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sarcey
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sarcey.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Sarcey — STEP de 1 150 EH — 1,81 km de réseau unitaire — 7,55 réseau séparatif.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Savigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Savigny — STEP de 2 200 EH — 5 206 km de réseau unitaire — 5 814 km de réseau séparatif.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Chevinay
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chevinay.
Description du marché:
“Diagnostic du système de Chevinay — STEP de 400 EH — réseau unitaire: 0 km — réseau séparatif: 4 202 km.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: ——...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'Arbresle.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Subvention de l'agence de l'eau RMC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 175-422971 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de L'Arbresle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247131.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assainissement.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2028001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Commune postale: Bron
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 545 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2028002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Courzieu et Brussieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61616.81 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2028005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Diagnostic périodique du système d'assainissement de Sain-Bel et Saint-Pierre-la-Palud”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS
Commune postale: Lyon 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 578 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2028006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Sarcey
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités Environnement Sarl
Commune postale: Trévoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 810 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2028007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Savigny
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 692 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2028008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Chevinay
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 890 💰
Source: OJS 2021/S 042-105505 (2021-02-25)