Diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
La consultation porte sur les prestations suivantes: diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 900 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du code de la commande publique, sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier et les espaces publics de la Ville de Lille et ses communes associées ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et...”
Titre
Diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
20S0156
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 900 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du code de la commande publique, sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier et les espaces publics de la Ville de Lille et ses communes associées ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et...”
Description du marché
Diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. À l'issue de la consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu trois opérateurs économiques. Le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, la seconde offre dans le classement se verra attribuer la 2 place, et la troisième offre se verra attribuer la 3 place. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur émettra une demande d'intervention au titulaire arrivé en 1 place, celui-devra confirmer par écrit qu'il est en mesure d'exécuter la prestation dans les 48 heures après l'envoi du bon de commande. En cas de réponse négative au cours du délai, ou à défaut de réponse, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire le mieux classé après lui.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marché négociés en application de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marché négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Comme indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— soit Protocole 1:
—— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— certificats d'habilitation aux diagnostics amiante et plomb avec mention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site...”
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0156»).
La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite.
Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 152-371782 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 900 000 EUR/HT conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du code de la commande publique, sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier et les espaces publics de la Ville de Lille et ses communes associées ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées...”
Description du marché
Lot unique — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. L'accord-cadre étant multi-attributaires, il a été attribué à trois opérateurs économiques. Les modalités de dévolution des bons de commandes sont indiquées dans les pièces du dossier. Lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur émettra une demande d'intervention au titulaire arrivé en 1 place, celui-devra confirmer par écrit qu'il est en mesure d'exécuter la prestation dans les 48 heures après l'envoi du bon de commande. En cas de réponse négative au cours du délai, ou à défaut de réponse, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire le mieux classé après lui.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marché négociés en application de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marché négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S0156DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot unique — attributaire nº 1 — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses...”
Titre
Lot unique — attributaire nº 1 — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophie Renversez Architecture «Diagtim»
Adresse postale: 17 résidence Breteuil, avenue de Mormal
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://diagtim.site-solocal.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S0156DCP02
Titre:
“Lot unique — attributaire nº 2 — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses...”
Titre
Lot unique — attributaire nº 2 — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: Les Tertiales — 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020S0156DCP03
Titre:
“Lot unique — attributaire nº 3 — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses...”
Titre
Lot unique — attributaire nº 3 — diagnostics amiante et plomb préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Parc Telmat — Bâtiment B — 78 rue Gustave Delory
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“À la «section II.1.7) — objet «Valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal du lot unique sur...”
À la «section II.1.7) — objet «Valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximal du lot unique sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme).
À la «section V — attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximal sur la durée globale du marché, soit quatre ans (ferme). Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 017-039355 (2021-01-21)