Diagnostic et relève SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS

CIVIS

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification des différentes caractéristiques et problématiques pour chaque ouvrage.
La prestation comporte également la réalisation d'un relevé topographique géoréférencé des réseaux et des ouvrages inspectés sur la base d'un fond de plan remis par le maître d'ouvrage. Ce relevé sera intégré dans le SIG en vue de constituer, d'enrichir la base de données et de mettre à jour les informations générales en matière de positionnement des réseaux avec une classe de précision A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATM-OI

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020GEA075
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification des différentes caractéristiques et problématiques pour chaque ouvrage. La prestation comporte également la réalisation d'un relevé topographique géoréférencé des réseaux et des ouvrages inspectés sur la base d'un fond de plan remis par le maître d'ouvrage. Ce relevé sera intégré dans le SIG en vue de constituer, d'enrichir la base de données et de mettre à jour les informations générales en matière de positionnement des réseaux avec une classe de précision A.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622410
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Une avance de 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comporte également la réalisation d'un relevé topographique géoréférencé des réseaux et des ouvrages inspectés sur la base d'un fond de plan remis par le maître d'ouvrage. Ce relevé sera intégré dans le SIG en vue de constituer, d'enrichir la base de données et de mettre à jour les informations générales en matière de positionnement des réseaux avec une classe de précision A.

Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par:

— des inspections pédestres pour vérifier la pertinence des plans remis par le maître d'ouvrage;

— une localisation des ouvrages apparents manquants sur les plans qu'ils soient en service ou abandonnés;

— le diagnostic d'une entité incluant:

—— l'état général;

—— les matériaux des différentes conduites: béton, amiante ciment, PVC, PRV..

—— tous les entrants et sortant en diamètre;

—— les problèmes structurels: absence de cunette, branchement pénétrant, chute... (grille à déterminer avant la réalisation des relevés);

—— les problèmes fonctionnels: écoulement, bouchon, racines..

— le levé topographique d'une entité:

—— levé en x, y, z de toutes les conduites y compris branchements, purges..

—— la liaison avec les ouvrages aval et amont.

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER, Office de l'eau, OFB, région.
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CIVIS regroupant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Les Avirons, L'Étang-Salé et la Petite Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire eDUME ou:

— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K-bis ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste des principaux services effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants;

— une déclaration indiquant les moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution des prestations;

— la prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité professionnelle:

Les soumissionnaires devront disposer de:

— certification CATEC (aptitude aux interventions en espace confiné);

— compétence et expérience en création de base de données et cartographie SIG;

— compétences en hydraulique des eaux usées;

— compétences en investigations sur ouvrages d'assainissement.

Liste et brève description des règles et critères:

Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions Européennes (FEDER), OFB, office de l'eau et région. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de plis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

L'heure limite est l'heure locale de La Réunion.

La valeur technique (noté sur 60 pts) est jugée sur le contenu du mémoire technique:

Méthodologies employées pour le recensement, le diagnostic et la cartographie: 40 points.

Organisation de l'équipe d'intervention (moyens humains et moyens matériels): 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-622410 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259669
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-622410
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix unitaires devront être indiqués au bordereau des prix unitaires. Les montants unitaires seront appliqués aux quantités réellement commandées, réalisées et admises pendant l'exécution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— l'état général,

—— les matériaux des différentes conduites: béton, amiante ciment, PVC, PRV;

—— les problèmes fonctionnels: écoulement, bouchon, racines...;

—— levé en x, y, z de toutes les conduites y compris branchements, purges;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder, OFB, région.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Les prix unitaires devront être indiqués au bordereau des prix unitaires. Les montants unitaires seront appliqués aux quantités réellement commandées, réalisées et admises pendant l'exécution de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Atm-oi
Numéro d'enregistrement national: 81373080100012
Adresse postale: 37 impasse du Lière le ruisseau 974100, Bois de Nefles Saint-Paul
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 325 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de la Réunion — 2 ter rue Félix Guyon — 97400 Saint-Denis — +33 0262924360 — +33 0262924362.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330636 📠
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Source: OJS 2021/S 098-259669 (2021-05-19)

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