Diagnostic et relève SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS

CIVIS

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification des différentes caractéristiques et problématiques pour chaque ouvrage.
La prestation comporte également la réalisation d'un relevé topographique géoréférencé des réseaux et des ouvrages inspectés sur la base d'un fond de plan remis par le maître d'ouvrage. Ce relevé sera intégré dans le SIG en vue de constituer, d'enrichir la base de données et de mettre à jour les informations générales en matière de positionnement des réseaux avec une classe de précision A.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et relève SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS 2020GEA075”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: KA14 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CIVIS regroupant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Les Avirons, L'Étang-Salé et la Petite Île.”
Description du marché:
“Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par: — des inspections pédestres pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER, Office de l'eau, OFB, région.
Description
Informations complémentaires:
“Une avance de 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire eDUME ou: — une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité professionnelle: Les soumissionnaires devront disposer de: — certification CATEC (aptitude aux interventions en espace confiné); —...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.”
Dépôts et garanties exigés:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'exécution des prestations.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions Européennes (FEDER), OFB, office de l'eau et région. Le...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de plis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 249-622410 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et relevé SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS 2020GEA075”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par: — des inspections pédestres pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder, OFB, région.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix unitaires...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-622410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020GEA075
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande diagnostic et relevé SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atm-oi
Numéro d'enregistrement national: 81373080100012
Adresse postale: 37 impasse du Lière le ruisseau 974100, Bois de Nefles Saint-Paul
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330636 📠
URL: http://www.civis.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de la Réunion — 2 ter rue Félix Guyon — 97400 Saint-Denis — +33 0262924360 — +33 0262924362.”
Source: OJS 2021/S 098-259669 (2021-05-19)