La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification des différentes caractéristiques et problématiques pour chaque ouvrage.
La prestation comporte également la réalisation d'un relevé topographique géoréférencé des réseaux et des ouvrages inspectés sur la base d'un fond de plan remis par le maître d'ouvrage. Ce relevé sera intégré dans le SIG en vue de constituer, d'enrichir la base de données et de mettre à jour les informations générales en matière de positionnement des réseaux avec une classe de précision A.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et relève SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS
2020GEA075”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic avec inspection des ouvrages de collecte des eaux usées et identification des différentes caractéristiques et problématiques pour chaque ouvrage.
La prestation comporte également la réalisation d'un relevé topographique géoréférencé des réseaux et des ouvrages inspectés sur la base d'un fond de plan remis par le maître d'ouvrage. Ce relevé sera intégré dans le SIG en vue de constituer, d'enrichir la base de données et de mettre à jour les informations générales en matière de positionnement des réseaux avec une classe de précision A.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CIVIS regroupant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Les Avirons, L'Étang-Salé et la Petite Île.”
Description du marché:
“Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par:
— des inspections pédestres pour...”
Description du marché
Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par:
— des inspections pédestres pour vérifier la pertinence des plans remis par le maître d'ouvrage;
— une localisation des ouvrages apparents manquants sur les plans qu'ils soient en service ou abandonnés;
— le diagnostic d'une entité incluant:
—— l'état général;
—— les matériaux des différentes conduites: béton, amiante ciment, PVC, PRV..
—— tous les entrants et sortant en diamètre;
—— les problèmes structurels: absence de cunette, branchement pénétrant, chute... (grille à déterminer avant la réalisation des relevés);
—— les problèmes fonctionnels: écoulement, bouchon, racines..
— le levé topographique d'une entité:
—— levé en x, y, z de toutes les conduites y compris branchements, purges..
—— la liaison avec les ouvrages aval et amont.
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER, Office de l'eau, OFB, région.
Description
Informations complémentaires:
“Une avance de 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le...”
Informations complémentaires
Une avance de 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire eDUME ou:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire eDUME ou:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K-bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principaux services effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants;
— une déclaration indiquant les moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution des prestations;
— la prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité professionnelle:
Les soumissionnaires devront disposer de:
— certification CATEC (aptitude aux interventions en espace confiné);
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de capacité professionnelle:
Les soumissionnaires devront disposer de:
— certification CATEC (aptitude aux interventions en espace confiné);
— compétence et expérience en création de base de données et cartographie SIG;
— compétences en hydraulique des eaux usées;
— compétences en investigations sur ouvrages d'assainissement.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.”
Dépôts et garanties exigés:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'exécution des prestations.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions Européennes (FEDER), OFB, office de l'eau et région. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions Européennes (FEDER), OFB, office de l'eau et région. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de plis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
“Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL...”
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion.
La valeur technique (noté sur 60 pts) est jugée sur le contenu du mémoire technique:
Méthodologies employées pour le recensement, le diagnostic et la cartographie: 40 points.
Organisation de l'équipe d'intervention (moyens humains et moyens matériels): 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 249-622410 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et relevé SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS
2020GEA075”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par:
— des inspections pédestres pour...”
Description du marché
Il appartiendra au prestataire de réaliser un travail de mise à jour des plans des réseaux d'assainissement en passant par:
— des inspections pédestres pour vérifier la pertinence des plans remis par le maître d'ouvrage;
— une localisation des ouvrages apparents manquants sur les plans qu'ils soient en service ou abandonnés;
— le diagnostic d'une entité incluant:
—— l'état général,
—— les matériaux des différentes conduites: béton, amiante ciment, PVC, PRV;
—— tous les entrants et sortant en diamètre;
—— les problèmes structurels: absence de cunette, branchement pénétrant, chute... (grille à déterminer avant la réalisation des relevés);
—— les problèmes fonctionnels: écoulement, bouchon, racines...;
— le levé topographique d'une entité:
—— levé en x, y, z de toutes les conduites y compris branchements, purges;
—— la liaison avec les ouvrages aval et amont.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder, OFB, région.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les prix unitaires...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les prix unitaires devront être indiqués au bordereau des prix unitaires. Les montants unitaires seront appliqués aux quantités réellement commandées, réalisées et admises pendant l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-622410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020GEA075
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande diagnostic et relevé SIG des réseaux d'assainissement collectif de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atm-oi
Numéro d'enregistrement national: 81373080100012
Adresse postale: 37 impasse du Lière le ruisseau 974100, Bois de Nefles Saint-Paul
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
URL: http://www.civis.re🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de la Réunion — 2 ter rue Félix Guyon — 97400 Saint-Denis — +33 0262924360 — +33 0262924362.”
Source: OJS 2021/S 098-259669 (2021-05-19)