Diagnostic des voiries de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

— objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la Communauté urbaine souhaite en effet disposer d'un diagnostic de son patrimoine routier comprenant d'un état des lieux complet de l'état de ses voiries et d'un inventaire de la signalisation de police et directionnelle en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0609-I
Brève description:
— objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la Communauté urbaine souhaite en effet disposer d'un diagnostic de son patrimoine routier comprenant d'un état des lieux complet de l'état de ses voiries et d'un inventaire de la signalisation de police et directionnelle en place.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276743
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): — la phase nº 1 sera traitée par la forme d'un marché ordinaire, non reconductible, à prix forfaitaires; — la phase nº 2 sera traitée par la forme d'un marché reconductible à prix forfaitaires. Phases (cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation): Le marché est décomposé en deux phases: — phase nº 1: réalisation des diagnostics; — phase nº 2: mise à disposition d'un outil de consultation des informations, et le cas échéant de navigation virtuelle. La phase nº 2 pourra commencer avant la fin de la phase nº 1. Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation): Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa date de notification. — phase nº 1: pour la réalisation des diagnostics, sa durée est de douze mois à compter de la notification du marché. — phase nº 2: pour la mise à disposition d'un outil de consultation, et de navigation le cas échéant, (partie reconductible), sa durée est d'un an à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Elle est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction de la phase. À l'expiration de chaque reconduction de phase, le pouvoir adjudicateur pourra y mettre fin. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-5 du règlement de la consultation): Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): — Valeur technique jugée sur un mémoire remis — coefficient de pondération 6: —— la pertinence de la méthodologie d'acquisition des données au travers d'une note décrivant: (sur 50 points); —— l'ergonomie et la fiabilité de l'outil de consultation des données au travers d'une note et une démonstration du fonctionnement de l'interface de consultation par le biais d'une vidéo. (sur 20 points); — Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour respecter le règlement général sur la protection des données. (sur 10 points): — la pertinence de la procédure de contrôle interne sur les livrables Système d'information géographique. (sur 20 points). — Prix des prestations apprécié sur le montant total calculé sur la base des montants indiqués à l'acte d'engagement et selon les prestations supplémentaires éventuelles retenues par le pouvoir adjudicateur — coefficient de pondération 4, la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
— prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit six prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 4-7 du règlement de la consultation). Les candidats transmettent impérativement les éléments techniques et financiers relatifs à ces PSE dans le cadre de leur offre. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. La levée des PSE sera décidée avant l'analyse des offres.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il est vivement conseillé au candidat de présenter des exemples d'images et/ou de rendu 3D pour des prestations similaires à la prestation objet de la PSE nº 4, et de préciser systématiquement les caractéristiques du mode opératoire et de la prise de vue.
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En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
— la phase nº 1 sera traitée par la forme d'un marché ordinaire, non reconductible, à prix forfaitaires;
— la phase nº 2 sera traitée par la forme d'un marché reconductible à prix forfaitaires.
Phases (cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation):
Le marché est décomposé en deux phases:
— phase nº 1: réalisation des diagnostics;
— phase nº 2: mise à disposition d'un outil de consultation des informations, et le cas échéant de navigation virtuelle.
La phase nº 2 pourra commencer avant la fin de la phase nº 1.
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation):
Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa date de notification.
— phase nº 1: pour la réalisation des diagnostics, sa durée est de douze mois à compter de la notification du marché.
— phase nº 2: pour la mise à disposition d'un outil de consultation, et de navigation le cas échéant, (partie reconductible), sa durée est d'un an à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Elle est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction de la phase. À l'expiration de chaque reconduction de phase, le pouvoir adjudicateur pourra y mettre fin.
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Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-5 du règlement de la consultation):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):
— Valeur technique jugée sur un mémoire remis — coefficient de pondération 6:
—— la pertinence de la méthodologie d'acquisition des données au travers d'une note décrivant: (sur 50 points);
—— l'ergonomie et la fiabilité de l'outil de consultation des données au travers d'une note et une démonstration du fonctionnement de l'interface de consultation par le biais d'une vidéo. (sur 20 points);
— Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour respecter le règlement général sur la protection des données. (sur 10 points):
— la pertinence de la procédure de contrôle interne sur les livrables Système d'information géographique. (sur 20 points).
— Prix des prestations apprécié sur le montant total calculé sur la base des montants indiqués à l'acte d'engagement et selon les prestations supplémentaires éventuelles retenues par le pouvoir adjudicateur — coefficient de pondération 4, la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 114-276743 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation) la communauté urbaine souhaite en effet disposer d'un diagnostic de son patrimoine routier comprenant d'un état des lieux complet de l'état de ses voiries et d'un inventaire de la signalisation de police et directionnelle en place.
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Valeur totale du marché: 184 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050670
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276743
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire avec PSE levées comprises; — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit six prestations supplémentaires éventuelles (Cf. article 4-7 du règlement de la consultation);
— les candidats transmettent impérativement les éléments techniques et financiers relatifs à ces PSE dans le cadre de leur offre. À défaut, leur offre sera déclarée irrégulière;
— la levée des PSE sera décidée avant l'analyse des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine Jérôme Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 184434.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire avec PSE levées comprises;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2021/S 021-050670 (2021-01-27)