Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
— la phase nº 1 sera traitée par la forme d'un marché ordinaire, non reconductible, à prix forfaitaires;
— la phase nº 2 sera traitée par la forme d'un marché reconductible à prix forfaitaires.
Phases (cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation):
Le marché est décomposé en deux phases:
— phase nº 1: réalisation des diagnostics;
— phase nº 2: mise à disposition d'un outil de consultation des informations, et le cas échéant de navigation virtuelle.
La phase nº 2 pourra commencer avant la fin de la phase nº 1.
Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation):
Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa date de notification.
— phase nº 1: pour la réalisation des diagnostics, sa durée est de douze mois à compter de la notification du marché.
— phase nº 2: pour la mise à disposition d'un outil de consultation, et de navigation le cas échéant, (partie reconductible), sa durée est d'un an à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Elle est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction de la phase. À l'expiration de chaque reconduction de phase, le pouvoir adjudicateur pourra y mettre fin.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-5 du règlement de la consultation):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):
— Valeur technique jugée sur un mémoire remis — coefficient de pondération 6:
—— la pertinence de la méthodologie d'acquisition des données au travers d'une note décrivant: (sur 50 points);
—— l'ergonomie et la fiabilité de l'outil de consultation des données au travers d'une note et une démonstration du fonctionnement de l'interface de consultation par le biais d'une vidéo. (sur 20 points);
— Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour respecter le règlement général sur la protection des données. (sur 10 points):
— la pertinence de la procédure de contrôle interne sur les livrables Système d'information géographique. (sur 20 points).
— Prix des prestations apprécié sur le montant total calculé sur la base des montants indiqués à l'acte d'engagement et selon les prestations supplémentaires éventuelles retenues par le pouvoir adjudicateur — coefficient de pondération 4, la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée.