Diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques

Syndicat de l'Orge (SYORP)

Diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de l'Orge (SYORP)
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91172
Commune postale: Viry Châtilllon
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.sivoa.fr 🌏
Courrier électronique: info@syndicatdelorge.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.sivoa.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sivoa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224873
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre consiste à la réalisation de diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Il a pour objectif de contrôler la conformité des branchements d'assainissement des entreprises et porte sur l'ensemble des commerces, artisans et industriels du territoire du Syndicat de l'Orge
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
URL des documents: https://marchespublics.sivoa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 094-224873 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Viry-Châtillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365821
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224873
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert, sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Le prestataire devra contrôler la conformité des branchements d'assainissement des entreprises afin de supprimer les mauvais branchements. Le marché porte sur l'ensemble des commerces, artisans et industriels du territoire du Syndicat de l'Orge afin de réaliser les contrôles de branchements des entreprises et des contre-visites après travaux.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert, sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: SNE Quantitec
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 149-365821 (2020-07-30)