Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre consiste à la réalisation de diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Il...”
Description du marché
L'accord-cadre consiste à la réalisation de diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Il a pour objectif de contrôler la conformité des branchements d'assainissement des entreprises et porte sur l'ensemble des commerces, artisans et industriels du territoire du Syndicat de l'Orge
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 094-224873 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Viry-Châtillon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Le...”
Description du marché
Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Le prestataire devra contrôler la conformité des branchements d'assainissement des entreprises afin de supprimer les mauvais branchements. Le marché porte sur l'ensemble des commerces, artisans et industriels du territoire du Syndicat de l'Orge afin de réaliser les contrôles de branchements des entreprises et des contre-visites après travaux.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert, sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.013
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNE Quantitec
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 149-365821 (2020-07-30)