Dgt-Pessii-2020-01

Direction générale du Trésor

Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des subventions sera réalisé au travers d'une plate-forme en ligne permettant aux structures de l'ESS de déposer une demande de subvention et d'accompagnement technique. Le titulaire devra procéder à l'analyse des dossiers (attribution ou rejet) à travers la réalisation d'un «diagnostic flash», afin de déterminer l'éligibilité des structures demandeuses, sur la base de critères approuvés par l'administration et dans des délais fixés par elle. Après analyse des demandes, le titulaire effectuera le versement des subventions aux structures éligibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DGT-PESSII-2020-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877262 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=669129&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=669129&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562082
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562082 (2020-11-18)