Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des subventions sera réalisé au travers d'une plate-forme en ligne permettant aux structures de l'ESS de déposer une demande de subvention et d'accompagnement technique. Le titulaire devra procéder à l'analyse des dossiers (attribution ou rejet) à travers la réalisation d'un «diagnostic flash», afin de déterminer l'éligibilité des structures demandeuses, sur la base de critères approuvés par l'administration et dans des délais fixés par elle. Après analyse des demandes, le titulaire effectuera le versement des subventions aux structures éligibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgt-Pessii-2020-01
DGT-PESSII-2020-01
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des subventions sera réalisé au travers d'une plate-forme en ligne permettant aux structures de l'ESS de déposer une demande de subvention et d'accompagnement technique. Le titulaire devra procéder à l'analyse des dossiers (attribution ou rejet) à travers la réalisation d'un «diagnostic flash», afin de déterminer l'éligibilité des structures demandeuses, sur la base de critères approuvés par l'administration et dans des délais fixés par elle. Après analyse des demandes, le titulaire effectuera le versement des subventions aux structures éligibles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 727 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des subventions versées aux associations éligibles. Le traitement des subventions sera réalisé au travers d'une plate-forme en ligne permettant aux structures de l'ESS de déposer une demande de subvention et d'accompagnement technique. Le titulaire devra procéder à l'analyse des dossiers (attribution ou rejet) à travers la réalisation d'un «diagnostic flash», afin de déterminer l'éligibilité des structures demandeuses, sur la base de critères approuvés par l'administration et dans des délais fixés par elle. Après analyse des demandes, le titulaire effectuera le versement des subventions aux structures éligibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible deux fois par tacite reconduction à compter de la date de notification du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2020/S 228-562082 (2020-11-18)