L'objet du marché est l'évaluation de l'impact sur les élèves bénéficiaires du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgal-2020-033
DGAL-2020-033
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“L'objet du marché est l'évaluation de l'impact sur les élèves bénéficiaires du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et...”
Brève description
L'objet du marché est l'évaluation de l'impact sur les élèves bénéficiaires du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires en France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'objet du marché est l'évaluation de l'impact sur les élèves bénéficiaires du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et...”
Description du marché
L'objet du marché est l'évaluation de l'impact sur les élèves bénéficiaires du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires en France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre [articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Service des affaires juridiques — Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2020/S 093-222281 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 550 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du marché
Critère de qualité (nom): Identification des risques dans l'exécution du marché pour le MAA
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Profils des intervenants retenus pour l'exécution des prestations du marché et organisation entre les différents intervenants”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222281
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Évaluation du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires: impact sur...”
Titre
Évaluation du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires: impact sur les élèves bénéficiaires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Credoc
Numéro d'enregistrement national: 78453764900021
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.credoc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Le Terrain
Adresse postale: 6 bis allée Verte
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation service des affaires juridiques bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Source: OJS 2020/S 224-551237 (2020-11-12)