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Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études :
Depuis 2022, l’ANDRA a mis en place un planning pour l’instruction de ses dossiers réglementaires, incluant l’actualisation de l’étude d’impact globale, auquel le Département est tenu de se conformer. La mise en place de ce planning a généré un retard de 2 ans dans le marché de maîtrise d’œuvre et il oblige à des suspensions et reprises successives des missions du maître d’œuvre de très longue durée, qui n’étaient pas prévues dans le marché initial, nécessitant des délais importants de réappropriation du dossier et de reprise des études.
Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux :
Pendant l’étude d’avant-projet (AVP), la nécessité de soutenir la chaussée par un mur de soutènement est apparue, au vu du tracé retenu et des contraintes foncières et environnementales. Un tel mur représente un surcoût estimé à ce stade à 1 275 000 € HT. Par convention, c’est l’ANDRA qui paiera in fine les travaux, puisqu’ils sont liés au projet CIGEO. Elle souhaite qu’une étude alternative au soutènement et qu’une analyse multicritères soient réalisées afin de démontrer que les moindres impacts fonciers et environnementaux justifient le surcoût. Il devient donc nécessaire de confier ces études au maître d’œuvre afin de pouvoir poursuivre l’AVP.
Etude de niveau AVP du mur de soutènement :
Le marché initial ne prévoit pas l’étude d’un tel ouvrage de soutènement. Il est donc nécessaire de compléter les missions du maître d’œuvre par cette étude, sans quoi la mission AVP ne pourra pas être achevée.
Renouvellement des études environnementales :
Enfin, l’étude des impacts de la déviation doit se baser sur des données environnementales de moins de 3 ans. Elle a été réalisée en début d’AVP mais, du fait du retard généré par la mise en œuvre du planning d’instruction des dossiers réglementaires, elle est désormais caduque. Il est donc nécessaire de reprendre l’étude des impacts avec les données environnementales les plus récentes.
La présente modification a donc pour objet l’intégration des prestations suivantes :
1. Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études : 6 500,00 € HT
2. Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux : 6 500 ,00 € HT
3. Etude de niveau AVP du mur de soutènement : 9 900,00 € HT
4. Renouvellement des études environnementales : 22 750,00 € HT