Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO

Conseil général de la Haute-Marne

Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13689 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13689 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241369
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite d'une précédente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche ferme et six tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,

— certificat Opqibi 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants,

— certificat Opqibi 0103 — Ordonnancement pilotage coordination (OPC) d'exécution courant,

— certificat Opqibi 0331 — direction de l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13689 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13689 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241369 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD960 (Meuse) dans le cadre du projet Cigeo.

Valeur totale du marché: 248 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476927
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241369
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché 2020-95 a été signé électroniquement le 15.9.2020. Le marché est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Iris Conseil Régions
Numéro d'enregistrement national: 48098515900056
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 248 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 197-476927 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
Numéro de référence: 2020-95
Brève description:

Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2020-95
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 248 405 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Pli n°6 -Groupement Iris Conseil Régions / Paysage et territoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris conseil regions / paysage et territoire
Numéro d'enregistrement national: 480 985 159 00056
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.lorenz@irisconseil.fr 📧
Téléphone: 0387184891 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-marne
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Département: 52
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Communication
ID du document de législation fiscale: 803c31e3-9673-4663-8b21-e4252b5cd064
ID du document de législation environnementale: cea04b7e-2faf-4256-a609-0bdc5d818fb6
ID du document de législation sur l'emploi: 656ec383-f40c-4e41-8f20-cf126d095ae5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Departement de la haute-marne
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Département: 52
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires

La présente modification de marché est passée en application des dispositions des articles L2194-1 et R.2194-2 du Code de la commande publique.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études : Depuis 2022, l’ANDRA a mis en place un planning pour l’instruction de ses dossiers réglementaires, incluant l’actualisation de l’étude d’impact globale, auquel le Département est tenu de se conformer. La mise en place de ce planning a généré un retard de 2 ans dans le marché de maîtrise d’œuvre et il oblige à des suspensions et reprises successives des missions du maître d’œuvre de très longue durée, qui n’étaient pas prévues dans le marché initial, nécessitant des délais importants de réappropriation du dossier et de reprise des études. Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux : Pendant l’étude d’avant-projet (AVP), la nécessité de soutenir la chaussée par un mur de soutènement est apparue, au vu du tracé retenu et des contraintes foncières et environnementales. Un tel mur représente un surcoût estimé à ce stade à 1 275 000 € HT. Par convention, c’est l’ANDRA qui paiera in fine les travaux, puisqu’ils sont liés au projet CIGEO. Elle souhaite qu’une étude alternative au soutènement et qu’une analyse multicritères soient réalisées afin de démontrer que les moindres impacts fonciers et environnementaux justifient le surcoût. Il devient donc nécessaire de confier ces études au maître d’œuvre afin de pouvoir poursuivre l’AVP. Etude de niveau AVP du mur de soutènement : Le marché initial ne prévoit pas l’étude d’un tel ouvrage de soutènement. Il est donc nécessaire de compléter les missions du maître d’œuvre par cette étude, sans quoi la mission AVP ne pourra pas être achevée. Renouvellement des études environnementales : Enfin, l’étude des impacts de la déviation doit se baser sur des données environnementales de moins de 3 ans. Elle a été réalisée en début d’AVP mais, du fait du retard généré par la mise en œuvre du planning d’instruction des dossiers réglementaires, elle est désormais caduque. Il est donc nécessaire de reprendre l’étude des impacts avec les données environnementales les plus récentes. La présente modification a donc pour objet l’intégration des prestations suivantes : 1. Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études : 6 500,00 € HT 2. Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux : 6 500 ,00 € HT 3. Etude de niveau AVP du mur de soutènement : 9 900,00 € HT 4. Renouvellement des études environnementales : 22 750,00 € HT

Texte

Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études :
Depuis 2022, l’ANDRA a mis en place un planning pour l’instruction de ses dossiers réglementaires, incluant l’actualisation de l’étude d’impact globale, auquel le Département est tenu de se conformer. La mise en place de ce planning a généré un retard de 2 ans dans le marché de maîtrise d’œuvre et il oblige à des suspensions et reprises successives des missions du maître d’œuvre de très longue durée, qui n’étaient pas prévues dans le marché initial, nécessitant des délais importants de réappropriation du dossier et de reprise des études.

Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux :
Pendant l’étude d’avant-projet (AVP), la nécessité de soutenir la chaussée par un mur de soutènement est apparue, au vu du tracé retenu et des contraintes foncières et environnementales. Un tel mur représente un surcoût estimé à ce stade à 1 275 000 € HT. Par convention, c’est l’ANDRA qui paiera in fine les travaux, puisqu’ils sont liés au projet CIGEO. Elle souhaite qu’une étude alternative au soutènement et qu’une analyse multicritères soient réalisées afin de démontrer que les moindres impacts fonciers et environnementaux justifient le surcoût. Il devient donc nécessaire de confier ces études au maître d’œuvre afin de pouvoir poursuivre l’AVP.

Etude de niveau AVP du mur de soutènement :
Le marché initial ne prévoit pas l’étude d’un tel ouvrage de soutènement. Il est donc nécessaire de compléter les missions du maître d’œuvre par cette étude, sans quoi la mission AVP ne pourra pas être achevée.

Renouvellement des études environnementales :
Enfin, l’étude des impacts de la déviation doit se baser sur des données environnementales de moins de 3 ans. Elle a été réalisée en début d’AVP mais, du fait du retard généré par la mise en œuvre du planning d’instruction des dossiers réglementaires, elle est désormais caduque. Il est donc nécessaire de reprendre l’étude des impacts avec les données environnementales les plus récentes.

La présente modification a donc pour objet l’intégration des prestations suivantes :
1. Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études : 6 500,00 € HT
2. Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux : 6 500 ,00 € HT
3. Etude de niveau AVP du mur de soutènement : 9 900,00 € HT
4. Renouvellement des études environnementales : 22 750,00 € HT

Source: OJS 2025/S 244-844683 (2025-12-17)

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