Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le...”
Titre
Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le...”
Brève description
Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne) — RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche ferme et six tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— certificat Opqibi 1811 — ingénierie de voirie et réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat Opqibi 0612 — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— certificat Opqibi 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
— certificat Opqibi 0103 — Ordonnancement pilotage coordination (OPC) d'exécution courant,
— certificat Opqibi 0331 — direction de l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
09:30 📅
“Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite d'une précédente consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD960 (Meuse) dans le...”
Titre
Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD960 (Meuse) dans le cadre du projet Cigeo
Afficher plus
Brève description:
“Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD960 (Meuse) dans le...”
Brève description
Déviation de la route départementale 60/960 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD960 (Meuse) dans le cadre du projet Cigeo.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 405 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-95
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Régions
Numéro d'enregistrement national: 48098515900056
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 405 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 53 935 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Entreprise BEPG (prospection zones humide sur le site du projet): 32 895 ¤ ht (13,24 %) - entreprise CENOSE (volet floristique): 4 540 ¤ ht (15,07 %) -...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— Entreprise BEPG (prospection zones humide sur le site du projet): 32 895 ¤ ht (13,24 %) - entreprise CENOSE (volet floristique): 4 540 ¤ ht (15,07 %) - entreprise DUBOST (évaluation des impacts, enjeux, mesures et comparaison de variantes du point de vue hydrobiologue): 2 400 ¤ ht (16,04 %) - entreprise NEOMYS (faune vertébrée): 3 600 ¤ ht (2,84 %) - entreprise SPC (étude acoustique): 1
“Le marché 2020-95 a été signé électroniquement le 15.9.2020. Le marché est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre...”
Le marché 2020-95 a été signé électroniquement le 15.9.2020. Le marché est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476927 (2020-10-06)