La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires.
Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
20C02/076
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet...”
Brève description
La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires.
Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI).
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet...”
Description du marché
La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires.
Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dimensionnement, champ géographique d'intervention, localisation des bureaux;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dimensionnement, champ géographique d'intervention, localisation des bureaux;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— preuve d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes ou références équivalentes;
— attestation d'accréditation en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI) délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de commissariat aux comptes;
— liste des dix références les plus significatives au regard de l'objet du marché sur les trois dernières années pour des prestations de certification des comptes et pour la mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière (dates de contrat, montant, coordonnées du destinataire public ou privé, activité et forme de la société, noms et coordonnées des personnes référentes);
— les références nationales et celles d'un bureau local devront le cas échéant être distinguées.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché fait partie des marchés réservés aux membres de la profession réglementée suivante: «commissaire aux comptes».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation aura lieu en 2026.
Informations complémentaires
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE, peuvent être téléchargés sur le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Les...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE, peuvent être téléchargés sur le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 192-464735 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan en application des dispositions des articles...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-22 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires. Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de contrôle d'informations extra-financières en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI), telle que prévue aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105-2 du code de commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-464735
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20C02/076
Titre: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 800 💰
Source: OJS 2021/S 117-308683 (2021-06-14)