Missions de commissariat aux comptes pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés d'Aéroports de Paris. Des prestations spécifiques, connexes à la mission des CAC, pourront également être réalisées. Le titulaire doit être en capacité de répondre aux demandes de l'ensemble des filiales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes d'Aéroports de Paris et missions particulières connexes
SPA017174”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Missions de commissariat aux comptes pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés d'Aéroports de Paris. Des prestations spécifiques,...”
Brève description
Missions de commissariat aux comptes pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés d'Aéroports de Paris. Des prestations spécifiques, connexes à la mission des CAC, pourront également être réalisées. Le titulaire doit être en capacité de répondre aux demandes de l'ensemble des filiales.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées sur les sites du groupe ADP.
Description du marché:
“La prestation de services s'inscrit dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes telle que décrite dans le code de commerce. Les deux...”
Description du marché
La prestation de services s'inscrit dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes telle que décrite dans le code de commerce. Les deux titulaires agiront en tant que co-commissaires aux comptes titulaires d'Aéroports de Paris.
L'accord-cadre permet également la réalisation de missions particulières connexes à la mission de commissariat aux comptes.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de deux pages de références détaillées de sociétés cotées en bourse à transmettre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de sociétés cotées en bourse (un document complémentaire de deux pages maximales présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de deux pages de références.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Le dossier de consultation...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Le dossier de consultation figure à titre d'information à ce stade de la consultation sur la plateforme Spartacus.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de deux pages de références à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer courant octobre 2020.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2020/S 164-399464 (2020-08-20)