Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-12 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ophivry-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025 20.17 FIN
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années; — liste de référence de prestations effectuées au cours...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code du commerce relatives à cette...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Le...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 158-385970 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne-Hachette, 6 Promenée supérieure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 920 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385970

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/17
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores Audit
Adresse postale: 20/24 rue Martin-Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.semaphores.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 920 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Précisions sur le montant du marché: montant forfaitaire 91 920 HT, — Prestations ponctuelles: estimation 12 000 HT. Conformément à la jurisprudence du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire: — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 020-047012 (2021-01-26)