Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025
20.17 FIN
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”
Brève description
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”
Description du marché
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
— liste de référence de prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
— liste de référence de prestations effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des prestations similaires à l'objet du marché: prestations de certifications des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur exerçant les mêmes natures d'activités;
— l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code du commerce relatives à cette...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code du commerce relatives à cette profession. Les candidats doivent justifier d'une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices en application des disposition de l'article L823-3 du code du commerce.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
16:00 📅
“Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du...”
Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité.
Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com
La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 158-385970 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne-Hachette, 6 Promenée supérieure
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”
Brève description
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le premier exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH, des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 920 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de...”
Description du marché
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le premier exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH, des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/17
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores Audit
Adresse postale: 20/24 rue Martin-Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.semaphores.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 920 💰
“— Précisions sur le montant du marché: montant forfaitaire 91 920 HT,
— Prestations ponctuelles: estimation 12 000 HT.
Conformément à la jurisprudence du...”
— Précisions sur le montant du marché: montant forfaitaire 91 920 HT,
— Prestations ponctuelles: estimation 12 000 HT.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne», les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée supérieure, ensemble immobilier J.-Hachette, 94204 Ivry -sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 020-047012 (2021-01-26)