Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2020 à 2025
AOO-2019-014”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices...”
Brève description
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 311 676 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis rue de Madrid, 75008 Paris.
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 676 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CRPCEN se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
La CRPCEN se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie accord-cadre, le volume est estimé à 3 missions complémentaires sur toute la durée de l'accord-cadre. Cette estimation n'a pas de valeur...”
Informations complémentaires
Pour la partie accord-cadre, le volume est estimé à 3 missions complémentaires sur toute la durée de l'accord-cadre. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 822-1 du code du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à cette...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à cette profession. Les candidats qui soumissionnent à la présente consultation ne doivent pas se trouver dans une situation d'interdiction, de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité prévue par les normes de la profession de commissaire aux comptes et notamment le code de déontologie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L.823-3 du Code de Commerce, la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour l'exécution des missions relevant du contrôle...”
Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce, et une partie correspondant à un accord-cadre ayant pour objet des prestations complémentaires d'audit sur les applicatifs informatiques de la CRPCEN dans le cas d'une migration ou d'un changement d'outil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 032-075307 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 366 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre par le candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO-2019-014
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la CRPCEN
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gombetlo
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 366 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 366 💰
Source: OJS 2020/S 175-423190 (2020-09-04)