Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2020 à 2025

Crpcen

Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75395
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.crpcen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices 2020 à 2025 AOO-2019-014”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 311 676 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis rue de Madrid, 75008 Paris.
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 676 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La CRPCEN se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie accord-cadre, le volume est estimé à 3 missions complémentaires sur toute la durée de l'accord-cadre. Cette estimation n'a pas de valeur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L.823-3 du Code de Commerce, la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires

“Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour l'exécution des missions relevant du contrôle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 032-075307 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 366 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre par le candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO-2019-014
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la CRPCEN
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gombetlo
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 366 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 366 💰
Source: OJS 2020/S 175-423190 (2020-09-04)