Déploiement des simulateurs SMILE et SMILE NG et fourniture des plans de voies associés

Société nationale SNCF

L'objet du marché est l'assistance au pilotage du déploiement des simulateurs SMILE et SMILE NG de postes d'aiguillages et la réalisation (et la fourniture) des plans de voies associés à ces simulateurs SMILE et SMILE NG, pendant huit ans (cinq ans + un an + un an + un an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-01-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 2020DOS0926533
Brève description:
L'objet du marché est l'assistance au pilotage du déploiement des simulateurs SMILE et SMILE NG de postes d'aiguillages et la réalisation (et la fourniture) des plans de voies associés à ces simulateurs SMILE et SMILE NG, pendant huit ans (cinq ans + un an + un an + un an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: Tour Incity — 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: benoit.michaud1@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 615781037 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633572
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. La SNCF encourage le développement du travail protégé et adapté par le biais de la cotraitance. Si tel est le cas, le candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de cotraiter avec une entreprise du secteur protégé et adapté (STPA) pour ce marché. Il devra fournir le Contrat d’objectif triennal (COT) de l’entreprise du secteur adapté avec laquelle il désire cotraiter le marché. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les six meilleurs candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCCG PI, GF 1019, édition du 1.4.1997, version n La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à validation de SNCF Réseau.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au pilotage du déploiement des simulateurs SMILE et SMILE NG de postes d'aiguillages pendant toute la durée du contrat et la réalisation (et la fourniture) de 65 plans de voies associés à ces simulateurs SMILE et SMILE NG, pendant huit ans (cinq ans fermes + un an + un an + un an).
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Possibilité de prorogation par période de douze mois, trois fois maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’affaires supérieur à 16 000 000 EUR/an (moyenne sur les trois derniers exercices).
Impact COVID (ordonnance n
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— exemples documentés de prestations en milieu ferroviaire, afin de démontrer la connaissance du milieu ferroviaire par le candidat;
— exemples documentés les plus pertinents de prestations ou de réalisation en matière de schémas de signalisation ferroviaire, afin de démontrer l'expertise du candidat dans les schémas de signalisation ferroviaire (fournir au maximum dix exemples);
— exemples documentés de prestations ou de réalisation en matière…
… d'enclenchements ferroviaires, afin de démontrer l'expertise du candidat dans les enclenchements ferroviaires (fournir au maximum dix exemples);
… d'installation ferroviaire, afin de démontrer l'expertise du candidat dans les installations de sécurité ferroviaire (fournir au maximum dix exemples);
— exemples démontrés de prestations ou de réalisation en matière d'installation technique d'un poste d'aiguillage, afin de démontrer l'expertise du candidat dans les installations techniques d'un poste d'aiguillage (fournir au maximum dix exemples);
— exemples documentés de prestations sur lesquelles le candidats s'est engagé au forfait et fournir des exemples d'outils permettant de maîtriser la qualité et les délais de ses prestations, afin de démontrer la capacité du candidat à s'engager forfaitairement sur une prestation intellectuelle (fournir au maximum dix exemples);
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— exemples documentés de prestations en matière de stratégie de tests, afin de démontrer la capacité du candidat à définir et mettre en œuvre une stratégie de tests d'un système en cours de conception/réalisation (fournir au maximum dix exemples);
— exemples documentés de prestations ou de réalisation pour lesquelles le candidat était en charge d' organiser, piloter et coordonner, afin de démontrer la capacité du candidat à organiser, piloter et coordonner un projet de mise en œuvre et de déploiement d'un système (fournir au maximum dix exemples);
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de services ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— a minima, une réalisation, démontrée, dans le domaine ferroviaire;
— a minima, une réalisation, démontrée, de prestation démontrant la connaissance des enclenchements ferroviaires;
— a minima, une prestation, démontrée, réalisée en matière de stratégie de tests d'un système en cours de conception/réalisation.
Liste et brève description des règles et critères:
Les six meilleurs candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les critères sont précisés au II.2.9) «Critères objectifs de limitation du nombre de candidats».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont forfaitaires, fermes pendant les trois (3) premières années puis révisables ensuite.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront notées et classées sur la base des documents fournis selon la pondération: 15 % pour capacité économique et financière et 85 % pour capacité technique, sur les critères ci-dessous.
Capacité économique et financière (15 % de la note globale):
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 1 dans «Capacité économique et financière»).
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
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Le candidat peut prendre contact avec le service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note Creditsafe est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note Creditsafe. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à Creditsafe.
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Si le candidat ne dispose pas de notation Creditsafe au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
Capacité technique (85 % de la note globale):
Le candidat doit:
— démontrer sa connaissance du milieu ferroviaire. Fournir, le cas échéant, des exemples de prestations en milieu ferroviaire (pondération 3 dans «Capacité technique»);
— démontrer son expertise dans les schémas de signalisation ferroviaire. Fournir, le cas échéant, les exemples les plus pertinents de prestations ou de réalisation en matière de schémas de signalisation ferroviaire (fournir au maxi dix exemples) (pondération 2 dans «Capacité technique»);
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— démontrer son expertise dans les enclenchements ferroviaires. Fournir, le cas échéant, des exemples de prestations ou de réalisation en matière d'enclenchements ferroviaires (fournir au maxi dix exemples) (pondération 3 dans «Capacité technique»);
— démontrer son expertise dans les installations de sécurité ferroviaire. Fournir, le cas échéant, des exemples de prestations ou de réalisation en matière d'installation ferroviaire (fournir au maxi dix exemples) (pondération 3 dans «Capacité technique»);
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— démontrer son expertise dans les installations techniques d'un poste d'aiguillage. Fournir, le cas échéant, des exemples de prestations ou de réalisation en matière d'installation technique d'un poste d'aiguillage (fournir au maxi dix exemples) (pondération 2 dans «Capacité technique»);
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— démontrer sa capacité à s'engager forfaitairement sur une prestation intellectuelle. Fournir le cas échéant des exemples de prestations sur lesquelles le candidats s'est engagé au forfait et fournir des exemples d'outils permettant de maîtriser la qualité et les délais de ses prestations (fournir au maxi dix exemples) (pondération 3 dans «Capacité technique»);
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— démontrer sa capacité à définir et mettre en œuvre une stratégie de tests d'un système en cours de conception/réalisation. Fournir le cas échéant des exemples de prestations en matière de stratégie de tests (fournir au maxi dix exemples) (pondération 3 dans «Capacité technique»);
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— démontrer sa capacité à organiser, piloter et coordonner un projet de mise en œuvre et de déploiement d'un système. Fournir, le cas échéants des exemples de prestations ou de réalisation pour lesquelles le candidat était en charge d' organiser, piloter et coordonner (fournir au maxi dix exemples) (pondération 5 dans «Capacité technique»).
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Benoit Michaud
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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La SNCF encourage le développement du travail protégé et adapté par le biais de la cotraitance. Si tel est le cas, le candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de cotraiter avec une entreprise du secteur protégé et adapté (STPA) pour ce marché.
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Il devra fournir le Contrat d’objectif triennal (COT) de l’entreprise du secteur adapté avec laquelle il désire cotraiter le marché.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les six meilleurs candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCCG PI, GF 1019, édition du 1.4.1997, version n
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à validation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 251-633572 (2020-12-21)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'assistance au pilotage du déploiement des simulateurs SMILE et SMILE NG de postes d'aiguillages et la réalisation (et la fourniture) des plans de voies associés à ces simulateurs SMILE et SMILE NG, pendant huit ans (5 ans + 1 an + 1 an + 1 an).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042890
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-633572
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2021/S 018-042890 (2021-01-22)
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