La présente consultation concerne des prestations de déménagement et débarrassage dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement et débarrassage dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat
Débarrassage locaux”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de déménagement et débarrassage dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de déménagement et débarrassage dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Les prestations consistent à procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que...”
Description du marché
Les prestations consistent à procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Le cas échéant, les prestations relatives au déménagement des bureaux de Côte d'Azur Habitat pourront également être effectuées dans le cadre de cet accord-cadre. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000.00 EUR HT; montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 250 000.00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 93 822.50 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I-1º de l'arrêté du 22.3.2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-I-3º de l'arrêté du 22.3.2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 50 % (10/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 50 % (10/20)...”
Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 50 % (10/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 50 % (10/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
1) les moyens humains affectés par intervention et par typologie de logement, avec la confirmation de la mise en place d'un référent basé sur le territoire de la métropole dans le personnel de l'entreprise et ses coordonnées (20 % de la note totale);
2) les moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie (15 % de la note totale);
3) le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations (10 % de la note totale);
4) l'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles (ZUS) et concernant la prise en compte des contraintes liées aux projets de rénovation urbaine (5 % de la note totale). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public, Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone +33 179067600, courrie: support@achatpublic.com — En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant, les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 229-564421 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de déménagement et débarrassage dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de déménagement et débarrassage dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que...”
Description du marché
Les prestations consistent à procéder au déménagement et au débarrassage des appartements et locaux divers encombrés de meubles, pour des raisons telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, et les successions vacantes (décès du locataire en titre), ceci dans un souci d'hygiène et de remise à la location des biens. Les interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Le cas échéant, les prestations relatives au déménagement des bureaux de Côte d'Azur Habitat pourront également être effectuées dans le cadre de cet accord-cadre. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 250 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 93 822,50 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564421
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Débarrassage et déménagement dans les locaux et logements de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Dépannages
Adresse postale: 93 chemin du Val de Cagne
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum estimatif sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (quatre ans), soit:...”
La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum estimatif sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (quatre ans), soit: montant maximum estimatif annuel: 250 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 1 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 035-087127 (2021-02-15)