Déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne des prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAILLY SA

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Déménagement locataires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BCaJT_7Rwa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577882
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations consistent à procéder au déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de réhabilitations, entraînant des démolitions de bâtiments, des changements d'usage de locaux, ou des travaux nécessitant un relogement des locataires. Ces interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 150 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 3 439,78 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 105 066 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nice et autres communes des Alpes-Maritimes (et à titre très exceptionnel, région PACA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-I 3

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 50 % (10/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 50 % (10/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

1) le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention employée par l'entreprise pour réaliser les prestations (15 %);

2) le détail des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie de logement, avec la confirmation de la mise en place d'un référent basé sur le territoire de la Métropole dans le personnel de l'entreprise et ses coordonnées (article 2.2.1 du Cctp) (10 %) 3) Le détail des moyens techniques (camions, monte-meubles, petit matériel...) dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie de logement (10 %);

4) l'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles, et concernant la prise en compte des contraintes liées aux projets de rénovation urbaine (15 %). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Tél. +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant, les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 234-577882 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087124
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577882
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum estimatif entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions comprises (quatre ans), soit: montant estimatif maximum annuel: 150 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à procéder au déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de réhabilitations, entraînant des démolitions de bâtiments, des changements d'usage de locaux, ou des travaux nécessitant un relogement des locataires. Ces interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR (HT). Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 150 000,00 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 3 439,78 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Bailly SA
Adresse postale: 61 rue Pierre-Demours
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA)

Source: OJS 2021/S 035-087124 (2021-02-15)

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