Délégation sous forme de concession du service d'assainissement

Communauté de communes Val Es Dunes

Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal.
Service délégué: 93,7 km de réseau de collecte gravitaire, 38 postes de refoulement et canalisations associées, 4 stations d'épuration de 20 000 EH, 4 600 EH, 150 EH et 120 EH. Contrôles de l'assainissement non collectif en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté de communes Val Es Dunes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal. Service délégué: 93,7 km de réseau de collecte gravitaire, 38 postes de refoulement et canalisations associées, 4 stations d'épuration de 20 000 EH, 4 600 EH, 150 EH et 120 EH. Contrôles de l'assainissement non collectif en option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val ès Dunes
Adresse postale: 1 rue Guéritot
Code postal: 14370
Commune postale: Argences
Contact
Adresse Internet: http://www.valesdunes.fr 🌏
Courrier électronique: cdc@valesdunes.fr 📧
Téléphone: +33 231156370 📞
URL des documents: http://www.manche-repro.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securise.fr/perso/manche_repro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2035-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296299
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal.

Service délégué: 93,7 km de réseau de collecte gravitaire, 38 postes de refoulement et canalisations associées, 4 stations d'épuration de 20 000 EH, 4 600 EH, 150 EH et 120 EH. Contrôles de l'assainissement non collectif en option.

Exploitation, suivi et surveillance des ouvrages de collecte, refoulement et traitement des eaux usées, entretien, maintenance et renouvellement des équipements électromécaniques, facturation du service et gestion clientèle. Contrôles des installations et branchements.

Description des options: Gestion des contrôles d'assainissement non collectif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Val ès Dunes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents figurants aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration datée et signée relative aux chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices y compris bilans, compte d'exploitation et chiffres d'affaires liés aux prestations ou délégations de service d'assainissement collectif pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat;

— Références et certificats de capacité pour des prestations similaires de moins de trois ans;

— Note détaillant l'organisation et les moyens du candidat;

— Attestations d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Laetitia Boucton
URL des documents: http://www.manche-repro.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 121-296299 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 369 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val-ès-Dunes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598462
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296299
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation, suivi et surveillance des ouvrages de collecte,

— refoulement et traitement des eaux usées,

— entretien, maintenance et renouvellement des équipements électromécaniques,

— facturation du service et gestion clientèle,

— contrôles des installations et branchements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 369 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 242-598462 (2020-12-07)

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