Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal.
Service délégué: 93,7 km de réseau de collecte gravitaire, 38 postes de refoulement et canalisations associées, 4 stations d'épuration de 20 000 EH, 4 600 EH, 150 EH et 120 EH. Contrôles de l'assainissement non collectif en option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation sous forme de concession du service d'assainissement
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal.
Service délégué: 93,7 km de réseau de...”
Brève description
Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal.
Service délégué: 93,7 km de réseau de collecte gravitaire, 38 postes de refoulement et canalisations associées, 4 stations d'épuration de 20 000 EH, 4 600 EH, 150 EH et 120 EH. Contrôles de l'assainissement non collectif en option.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Val ès Dunes.
Description du marché:
“Exploitation, suivi et surveillance des ouvrages de collecte, refoulement et traitement des eaux usées, entretien, maintenance et renouvellement des...”
Description du marché
Exploitation, suivi et surveillance des ouvrages de collecte, refoulement et traitement des eaux usées, entretien, maintenance et renouvellement des équipements électromécaniques, facturation du service et gestion clientèle. Contrôles des installations et branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2035-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Gestion des contrôles d'assainissement non collectif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents figurants aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration datée et signée relative aux chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices y compris bilans, compte d'exploitation et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration datée et signée relative aux chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices y compris bilans, compte d'exploitation et chiffres d'affaires liés aux prestations ou délégations de service d'assainissement collectif pour les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat;
— Références et certificats de capacité pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat;
— Références et certificats de capacité pour des prestations similaires de moins de trois ans;
— Note détaillant l'organisation et les moyens du candidat;
— Attestations d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 121-296299 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val-ès-Dunes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Concession par délégation de service d'assainissement pour une durée de quatorze ans sur le territoire intercommunal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 369 984 💰
Description
Description du marché:
“— exploitation, suivi et surveillance des ouvrages de collecte,
— refoulement et traitement des eaux usées,
— entretien, maintenance et renouvellement des...”
Description du marché
— exploitation, suivi et surveillance des ouvrages de collecte,
— refoulement et traitement des eaux usées,
— entretien, maintenance et renouvellement des équipements électromécaniques,
— facturation du service et gestion clientèle,
— contrôles des installations et branchements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296299
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Délégation sous forme de concession de service d'assainissement collectif et, en option, non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 369 984 💰
Source: OJS 2020/S 242-598462 (2020-12-07)