Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public d'assainissement collectif
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: Délégation de service public d'assainissement collectif.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roaix.
Description du marché: Délégation de service public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2033-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Roaix.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission DSP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 209-510712 (2020-10-22)